Annonce marché public Sivom du Canton de Bozel Transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (clsh) du sivom du canton de bozel.

Département de publication :
73

Correspondant : Monsieur le président, Rue des tilleuls, 73350 Bozel, tél : 04 79 55 03 34, fax : 04 79 22 05 62, courriel : mkaufmann.sivom.bozel@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet le transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (clsh) du sivom du canton de bozel. Ces enfants sont âgés de 3 à 17 ans.

Le transport des enfants s'effectuera aux périodes d'ouverture du clsh :

- vacances de février :
Du lundi 9 au vendredi 20/02/2009


- vacances de pâques :
Du jeudi 9 au vendredi 17/04/2009


- vacances d'été :
Du lundi 6/07/2009 au vendredi 21/08/2009


- certains mercredis et samedis :
A déterminer en cours d'exécution du marché avec le titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le montant du marché est financé sur le budget de fonctionnement du sivom de bozel (article 6248). Le délai de paiement des prestations est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Tout dépassement de ce délai ouvrira droit au paiement d'intérêts moratoires calculés au taux légal en vigueur majoré de deux points. Le marché prévoit le versement d'une avance dans le respect des conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (70 %)
• Valeur technique (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008/PJ/02

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Pour la remise des offres par voie électronique, site: e-marchespublics.com

Pour la remise des offres par voie postale ou en main propres: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures avec la mention : « mapa : transport des enfants du clsh du sivom de bozel.- ne pas ouvrir »


Les plis sont soit envoyés par tout moyen faisant date et heure certaines et garantissant la confidentialité (lrar, chronopost...), soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Sivom du canton de bozel
Monsieur le président
Rue des tilleuls bp 8
73 350 bozel


Les enveloppes intérieures portent le nom et le cachet du candidat ainsi que respectivement les mentions "première enveloppe intérieure" et "seconde enveloppe intérieure".

Nom de l'organisme : Sivom du canton de bozel, Correspondant : Mlle camille proust, Rue des tilleuls, 73350 Bozel, tél : 0479550334, fax : 0479220562, courriel : sivom.bozel@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2008