Annonce marché public Mairie de Ventiseri Souscription de contrats d'assurances multirisques concernant les dommages materiels et les responsabilites communales, l'ensemble du parc automobile et l'ensemble du personnel communal de ventiseri

Département de publication :
20B

Correspondant : Tiberi françois, Mairie annexe de travu, 20240 Ventiseri, tél : 0495579917, fax : 0495579916, courriel : bmp.ventiseri@gmail.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
collectivité-commune

Type de marché de services :
6a

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Souscription de contrats d'assurances multirisques concernant les dommages materiels et les responsabilites communales, l'ensemble du parc automobile et l'ensemble du personnel communal de ventiseri

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot n°1 : souscription de contrats d'assurance multirisques concernant les responsabilités liées aux dommages matériels ainsi que les responsabilités liées aux compétences communales

Lot n°2 : souscription de contrats d'assurance multirisques concernant l'ensemble du parc automobile de la commune

Lot n°3 : souscription de contrats d'assurance multirisques concernant l'ensemble du personnel communal

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008/28

Date d'envoi du présent avis à la publication :
12/11/2008

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: souscription de contrats d'assurance multirisques concernant les responsabilités liées aux dommages matériels ainsi que les responsabilités liées aux compétences communales
souscription de contrats d'assurance multirisques pour la commune de ventiseri :
• Lot 2: souscription de contrats d'assurance multirisques concernant l'ensemble du parc automobile de la commune
souscription de contrats d'assurance multirisques pour la commune de ventiseri :
• Lot 3: souscription de contrats d'assurance multirisques concernant l'ensemble du personnel communal
souscription de contrats d'assurance multirisques pour la commune de ventiseri :