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20-11-2008 18:54
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de BIHOREL
Balayage de la voirie communale, des cours d'écoles, des centres sportifs, des aires de jeux, du cimetière et nettoyage des places de marchés

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 01/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 01/09/2008 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 16/10/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
76

AVIS DE MARCHE

Balayage de la voirie communale, des cours d'écoles, des centres sportifs, des aires de jeux, du cimetière et nettoyage des places de marchés

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de BIHOREL, 48 rue d'etancourt, Contact : à l'attention de Monsieur le président de la c a o, FR-76420 Bihorel, Tél : 0235595639, E-mail : marches.publics@ville-bihorel.fr, Fax : 0235595659
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de bihorel, 48 rue d'etancourt, Contact : à l'attention de Monsieur rudaux, FR-76420 Bihorel, Tél : 0235595625, E-mail : romain.rudaux@ville-bihorel.fr, Fax : 0235595659

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de bihorel, 48 rue d'etancourt, Contact : à l'attention de Monsieur rudaux, FR-76420 Bihorel, Tél : 0235595625, E-mail : romain.rudaux@ville-bihorel.fr, Fax : 0235595659

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de bihorel, 48 rue d'etancourt, Contact : à l'attention de Services techniques, FR-76420 Bihorel, Tél : 0235595620, E-mail : technique.urbanisme@ville-bihorel.fr, Fax : 0235595659

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Balayage de la voirie communale, des cours d'écoles, des centres sportifs, des aires de jeux, du cimetière et nettoyage des places de marchés

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Sur toute la commune 76420 Bihorel
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations consistent à exécuter le balayage mécanique et / ou manuel de la voirie communale, des parkings, ilots de voirie, des cours d'écoles, des centres sportifs, des aires de jeux, du cimetière, nettoyage de marchés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90210000 , 90211000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Voirie communale : 66772 ml - parkings : 7070 ml et 6905 m2 - ecoles : 7795 m2 - places de marchés : 2450 m2 -balayage automnal : 8386 m2 - centres sportifs : 5629 m2 cimetière : 1220 ml - ilots de voirie : 1709 ml - aires de jeux : 2604 m2 - pistes cyclables 1030 ml.

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé sur le budget de la commune section de fonctionnement, en fonctions 91 et 822 nature 611

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats produiront à l'appui de leur offre les éléments prévus à l'article 45 du code des marchés publics :lettre de candidature ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, pour justifier : qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'un condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles l324-9 l324-10 l341-6 l125-1 et l125-3 du code du travail. Transmettre également les attestations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il faudra transmettre les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il faudra transmettre le renseignements permettant d'évaluer la capacité technique : liste de références de travaux équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (50 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 03/08 -4

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/08/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
01/09/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
05/09/2008 à 14:30
Lieu : Mairie de bihorel
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Commission d'appel d'offres assistée de la maîtrise d'oeuvre

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Site de dématérialisation : https://www.adm76.placesdesmarchespublics.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 80 bld de l'yser, FR-76000 Rouen, Tél : 0232081270

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/07/2008
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