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08-01-2009 13:46
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Assedic Picardie
Achat de formations de caces tp 1 2 4 8 9 10 Il s'agit d'un marcvhé de services.

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : 08/12/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 15/12/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
80

Départements de rappel :
02, 60

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Assedic Picardie
Correspondant : Pires, Bd michel strogoff 50017 boves, 80331 Longueau cedex, tél : 0322535535, fax : 0322535528, courriel : llejeune@assedic.unedic.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale

Objet du marché :
Achat de formations de caces tp 1 2 4 8 9 10
Il s'agit d'un marcvhé de services.


Type de marché de services :
24

CPV :
• Objet principal : 80530000

Caractéristiques principales :
Achat de formation caces tp 1 2 4 8 9 10, doamine de la conduite d'engins de chantiers/travaux publics.
La formation s'adresse aux allocataires de l'assurance chômage.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de caces à passer, ce, sur la base de son projet professionnel validé par l'anpe et de ses acquis.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
1 session de minimum 4 et maximum 6 sur abbeville pour les allocataires du bassin d'emploi d'abbeville
1 session de 8 places sur amiens pour les allocataires du bassin d'emploi d'amiens
2 sessions de minimum 4 et maximum 6 stagiaires à st-quentin ou bohain pour les demandeurs d'emploi de st quentin, bohain et chauny.
1 session de minimum 4 et maximum 6 stagiaires se déroulant à château thierry ou soissons ou reims ou meaux pour les allocataires du bassin d'emploi de château thierry ou soissons
1 session de minimum 6 stagiaires et maximum 8 stagiaires se déroulant à beauvais pour les allocataires bu bassin d'emploi de beauvais
1 session de 4 stagiaires au minimum et 6 au maximum se déroulant à creil ou beauvais pour les allocataires du bassin d'emploi de clermont.
1 session de minimum 6 stagiaires et maximum 8 stagiaires se déroulant à compiègne ou environs pour les allocataires du bassin d'emploi de compiègne
1 session de minimum 4 stagiaires et maximum 5 stagiaires se déroulant noyon ou environs pour les allocataires du bassin d'emploi de noyon

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01/02/2009 jusqu'au 30/09/2009

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de sa valeur :
Valeur financière 30%
Valeut technique 70%


Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification :
Répondre au cahier des charges

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée :
Cotations et comités d'appels d'offres

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Nom complet de l'organisme de formation, statut juridique, coordonnées postales, téléphoniques et adresse électronique
Coordonnées du responsable du dossier(nom, fonction, n° tél et mail)
K bis de moins de 3 mois si l'organisme est une société ou déclaration à la préfecture de l'organisme de formation (association,...)
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Documents attestant du non recours au travail clansdestin
Comptes de résultats et bilans des 3 derniers exercices
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Références clients de prestations se rapprochant au mieux des objectifs visés dans le cahier des charges

Rib

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Sont exclus de plein droit de la participation au marché les soumissionnaires qui :
- font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire
- ou n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations ou au paiement des impôts et taxes
- ou ont fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail
- ou ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles suite à la procédure de passation d'un autre marché
- ou se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés ou n'ont pas fourni ces renseignements


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure négociée

Date limite de réception des candidatures :
08/12/2008 12:00

Date limite de réception des offres :
15/12/2008 12:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-2009-06-CACES TP 1-2-4-8-9-

Date d'envoi du présent avis à la publication :
28/11/2008

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal de grande instance d'amiens,

Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal d'instance d'amiens,

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Assédic picardie, Bd michel strogoff
bp 50017 boves, 80331 Longueau, tél : 0322535501, courriel : mesurespourlemploipicardie@assedic.unedic.fr

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session, mini 4 et maxi 6 stagiaires, se déroulant à Abbeville à destination des allocataires du bassin d'emploi d'Abbeville
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 2: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session de 8 stagiaires se déroulant à Amiens à destination des allocataires du bassin d'emploi d'Amiens
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 3: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 2 sessions, respectivement de minimum 4 stagiaires et maximum 6 stagiaires se déroulant à St-Quentin ou Bohain à destination des allocataires du bassin d'emploi de St Quentin - Bohain et Chauny
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
Informations complémentaires : La 2ème session pourra commencer si 70% des stagiaires de la 1ère formation sont en emploi 2 mois après son terme.
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 4: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session, mini 4 maxi 6 stagiaires, se déroulant à Château Thierry ou Soissons ou Meaux ou Reims à destination des allocataires du bassin d'emploi de Château Thierry ou Soissons
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 5: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session, mini 6 et maxi 8 stagiaires, se déroulant à Beauvais, à destination des allocataires du bassin d'emploi de Beauvais
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 6: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session, mini 4 et maxi 6 stagiaires, se déroulant à Clermont ou Creil ou Beauvais, à destination des allocataires du bassin d'emploi de Clermont
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 7: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session mini 6 et maxi 8 stagiaires, se déroulant à Compiègne ou ses environs à destination des allocataires du bassin d'emploi de Compiègne
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000

• Lot 8: formation caces tp 1 2 4 8 9 10
La formation s'adresse à un public ayant une expérince des TP.
Chaque stagiaire aura un parcours personnalisé en fonction du nombre de CACES à passer, sur la base de son passé professionel validé par l'ANPE et de ses pré requis. : 1 session, mini 4 et maxi 5 stagiaires, se déroulant à Noyon ou ses environs à destination des allocataires de Noyon
Durée : à compter du 01/02/2009 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 80530000




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