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08-01-2009 13:15
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cofres sas
Marché de prestations d'agence de voyage.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 17/12/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 17/12/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
75

AVIS DE MARCHE

Marché de prestations d'agence de voyage.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cofres sas, 76, rue de reuilly
, Contact : à l'attention de Secrétaire général de la cofres sas, FR-75012 Paris, Tél : 0155074361, E-mail : florent.vaillot@finances.gouv.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cofres sas, 76 rue de reuilly, Contact : à l'attention de M. florent vaillot, FR-75012 Paris, Tél : 0155074361, Fax : 0155074371

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cofres sas, 76 rue de reuilly, Contact : à l'attention de M. florent vaillot, FR-75012 Paris, Tél : 0155074361, Fax : 0155074371

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de prestations d'agence de voyage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no3

Lieu principal de prestation : 76 rue de reuilly 75012 Paris

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de prestations de services pour l'organisation de voyages par voie aérienne du personnel de la cofres sas ou de toute autre personne dont le voyage est pris en charge par ladite cofres sas dans les conditions de sécurité optimales.
Les stipulations du présent marché à bon de commandes ont pour objet la fourniture des prestations suivantes :
1- réservation, émission et livraison de titres de transport pour les déplacements en france et à l'étranger quel que soit le moyen de transport utilisé.
2- location de véhicules utilitaires, de tourisme ou de cars.
3- prestations spécifiques sur commande tels que les demandes de visa par exemple.

Les destinations à desservir sont la france (paris) et la chine (shanghai) et toutes autres destinations dans le monde.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2010

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : budget de la sas. Modalités de paiement : paiement à 45 jours par virement. La monnaie de compte du marché est l'euro.



III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, et conformément à l'article 22 du décret 2005-1742, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que celui-ci prenne la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire de chacun des groupements ne pourra être candidat que dans une seule équipe.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ou chaque opérateur du groupement candidat devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature (ou équivalent pour les entreprises étrangères) : - dc 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner (article 17-ii-2° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) ; - les candidats constitués en groupement devront exposer le rôle et les missions de chacun des co-traitants (par un organigramme ou par tout autre moyen). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente devront fournir la copie du ou des jugements correspondants, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en francedes renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (kbis ou récépissé du dépôt de la déclaration d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées),
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché.


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente devront fournir la copie du ou des jugements correspondants, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en francedes renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- licence d'agence de voyage,
- présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations en découlant, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens.


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Licence d'agence de voyage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17/12/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (mot clé : 53606).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, FR-75055 Paris, Tél : 0144325151

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, FR-75055 Paris, Tél : 0144325151

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
05/11/2008
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