Annonce marché public Mairie de lesquin Mission de contrôle technique

Département de publication :
59

Correspondant : Dany wattebled, 39 rue faidherbe, 59810 Lesquin, tél : 03 20 16 99 99, fax : 03 20 16 99 98, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique pour la construction de deux bâtiments hqe sur le site du plan d'eau.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement du présent marché sont le budget de la commune et les subventions à intervenir éventuellement
Les modalités de paiement résultent de l'article 86 et suite du code des marchés publics, du décret n°2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et des dispositions propres au contrat.
Le mode de paiement est le mandat administratif à 45 jours.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Extrait kbis ou registre du commerce

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Délais de mis en oeuvre (30 %)
• Valeur technique (mémoire technique) (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-45-SG

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sous pli cacheté au service contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées pour la remise des offres.

Nom de l'organisme : Mairie de lesquin, Correspondant : Service marchés publics, 39, rue faidherbe
bp 425, 59814, Lesquin cedex, tél : 0320169957, fax : 0320169998, courriel : marches.publics@ville-lesquin.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Eurl architecture tronquoy, Correspondant : Annie tronquoy, 52, rue du maréchal joffre, 59660 Merville, tél : 0328428050, fax : 0328496681, courriel : annie.tronquoy@wanadoo.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande (courrier, télécopie, courriel)auprès du service marchés publics, ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2008