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08-01-2009 14:56
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de Bois d'Arcy
Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 25/11/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 25/11/2008 à 16 h 00

Voir avis rectificatif du 07/11/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
78

AVIS DE MARCHE

Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Bois d'Arcy, 2 avenue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-78390 Bois d'arcy, Tél : 0130458391, E-mail : cbonacina@boisdarcy.fr, Fax : 0130458318
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de bois d'arcy - direction des affaires juridiques, 4,avenue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Christophe bonacina, FR-78390 Bois d'arcy, Tél : 0130458391, E-mail : cbonacina@boisdarcy.fr, Fax : 0130458318. URL: http://www.boisdarcy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de bois d'arcy - direction des services technique, 6 avenue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Serge bonnouvrier, FR-78390 Bois d'arcy, Tél : 0130458301, E-mail : sbonnouvrier@boisdarcy.fr, Fax : 0130458351. URL: http://www.boisdarcy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de bois d'arcy - direction des affaires juridiques, 4,avenue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Christophe bonacina, FR-78390 Bois d'arcy

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et d'abris de voyageurs

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Commune 78390 Bois d'arcy
Code NUTS: FR103

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
1) la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'exploitation publicitaire :
- d'abribus publicitaires,
- de panneaux d'informations municipales.
2)la maintenance d'un abribus non publicitaire appartenant à la ville de bois d'arcy.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 20 abribus publicitaires ou non
- 18 panneaux d'affichage à double face
- maintenance de 1 abribus non publicitaire de la ville

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2020

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le titulaire du marché demeurera propriétaire des mobiliers installés pour toute la durée du marché, à charge pour lui de financer la totalité de la prestation par l'exploitation publicitaire des supports mis en place.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé dc 4),
déclaration du candidat (modèle dc 5)
l'état annuel des certificats reçus (imprimés dc 7) ou copie certifiée conforme par une personne habilitée des documents fiscaux et sociaux,
attestations d'assurances civiles et professionnelles,
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux
Marchés publics (article 43 cmp)
déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare, conformément au décret n°97-68 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n°97-210 du 11 mars 1997,
Relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite.
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et en cas de groupement les attestations nécessaires pour représenter des entreprises.
une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l 143-3 et l620 3 du code du travail.
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l 125-3 du code du travail
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prévus à cet effet.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux aux quels se réfèrent le marché réalisé au cours de ces 3 dernières années (modèle dc 5)


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (ou dc 5)
toute autre pièce que l'entreprise estime de nature à appuyer sa candidature
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (ou dc 5);
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou dc 5);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (ou dc 5).
certificat de visite des actuels et potentiels lieux d'implantation des mobiliers urbains.




III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre ainsi décomposée: 30% : qualité et 30%: moyens (60 %)
• Délai d'exécution des prestations ainsi décomposé : 30% : délai et 10 % : délai de livraison et d'installation des matériels (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25/11/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles - cedex, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles - cedex, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 0139205487. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
14/10/2008
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