Annonce marché public Cté Cnes de Saint-Amarin Enquêtes de branchement d'assainissement collectif

Département de publication :
68

Correspondant : Monsieur le président, 70 rue charles de gaulle, 68550 Saint amarin, tél : 03 89 82 60 01, fax : 03 89 38 23 14, courriel : benoitkennard@cc-stamarin.fr, adresse internet : http://www.cc-stamarin.fr/

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
La réalisation, pour le compte de la communauté de communes d'une étude relative au contrôle systématique de tous les branchements d'assainissement. Cette étude vient en complément de l'étude réalisée entre 1999 et 2007 qui avait permis de réaliser 4.345 premières visites et 778 contre
-visites.

Les objectifs sont :

- la connaissance de tous les branchements raccordés au réseau d'assainissement afin de les remettre (partie publique) ou faire remettre (partie privée) en conformité,

- l'amélioration du taux de collecte qui devra en découler.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La zone d'intervention concernera 14 communes de la collectivité, soit environ 482 premières visites et 1256 contre-visites.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• - un mémoire de présentation de l'équipe-projet avec : liste, qualification et expérience du personnel
Qui sera chargé effectivement de l'exécution du marché et sa localisation.
- liste des logiciels et des moyens matériels dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du
Marché.
- mode de suivi des prestations et de la satisfaction des clients.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique de l'offre eu égard à la note technique (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-1H-1

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les plis contenant les offres sont obligatoirement transmis par lettre recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.

Nom de l'organisme : Communauté de communes, Correspondant : Benoît kennard, 70 rue charles de gaulle, 68550, Saint-amarin, tél : 0989826001, fax : 0389382314

Nom de l'organisme : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Correspondant : Mme. trognon, Cité admninistrative
bâtiment g, 68091 Mulhouse, tél : 0389333480, fax : 0389333474, courriel : claire.trognon@agriculture.gouv.fr

Le présent dossier de consultation est remis à chaque entrepreneur qui en fait la demande auprès
De la communaute de communes de la vallee de saint-amarin. Il peut également être téléchargé sur le
Site http://stamarin.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2008