Annonce marché public 104 Cent Quatre Fourniture de petit matériel, tout type de connectique et tout consommable de régie

Département de publication :
75

Correspondant : Direction technique, 11bis, rue curial, 75019 Paris, courriel : n.djaal@104.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 31500000

L'avis implique un marché public.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bon de commandes. Montant maximum annuel 50 000euros ht

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur le budget du centquatre. Il est traité à prix unitaires. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture et du service fait. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Cf. Règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Pluralité des références (50 %)
• Prix (40 %)
• Valeur technique (10 %)

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-073

Cf. Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication :
01/08/2008

Nom de l'organisme : Centquatre, Correspondant : Benjamin michelot, 11bis rue curial, 75019 Paris, tél : 0144656545, fax : 0144656550, courriel : b.michelot@104.fr

Nom de l'organisme : Centquatre, Correspondant : Nicolas djaal, 11bis rue curial, 75019 Paris, tél : 0140379960, fax : 0140379973, courriel : n.djaal@104.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://104.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181 Paris cedex 04, tél : 0144594646

Nom de l'organisme : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 139 rue de bercy, 75012 Paris, tél : 0140040404

1/ référé précontractuel, articles l551-1, l551-2 du code de justice administrative. le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat; conformément à l'article 80 du cmp 2006, un délai d'au moins 10 jours sera respecté entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
2/ recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.