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20-11-2008 15:59
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
OPH Clamart Habitat
Marché relatif à des prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur le patrimoine de clamart habitat conclu pour une durée d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 01/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 01/10/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
92

AVIS DE MARCHE

Marché relatif à des prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur le patrimoine de clamart habitat conclu pour une durée d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPH Clamart Habitat, 5, rue paul vaillant couturier, Contact : Service technique à l'attention de Service technique, FR-92140 Clamart, Tél : 0146453540, E-mail : courrier@clamart-habitat.fr, Fax : 0146450554
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.clamart-habitat.net
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://clamart-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph clamart habitat, 5 rue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Service technique, FR-92140 Clamart, Tél : 0146453540, E-mail : courrier@clamart-habitat.fr, Fax : 0146450554

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Oph clamart habitat, 5 rue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Service technique, FR-92140 Clamart, Tél : 0146453540, E-mail : courrier@clamart-habitat.fr, Fax : 0146450554

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Oph clamart habitat, 5 rue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Service technique, FR-92140 Clamart, Tél : 0146453540, E-mail : courrier@clamart-habitat.fr, Fax : 0146450554

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Logement et développement collectif
EPCI
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché relatif à des prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur le patrimoine de clamart habitat conclu pour une durée d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Selon liste jointe 92140 Clamart
Code NUTS: FR105

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation de l'entretien courant récupérable et/ou non récupérable des équipements de plomberie en matière de distribution d'eau décomposé sous la forme suivante:
marché d'entretien forfaitaire révisable, courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant le changement du matériel suivant la nécessité.
prix sur bordereau (joint en annexe 1 de l'acte d'engagement) pour la réalisation de travaux ne relevant pas d'un entretien courant.
une option n°1/ marché d'entretien forfaitaire révisable correspondant à un entretien avec garantie totale sur le contrôle des robinets d'arrêt des piquages des colonnes montantes eaux avec une visite de vérification complète du patrimoine sur une durée de trois ans et dépannage sur demande sur la durée du contrat.
une option n°2 permettant de programmer une intervention chez les locataires à la demi-journée, dans le respect du délai général.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
28863160

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres
Paiement à 45 jours à réception de la facture
Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
justifications à produire quant à la situation juridique
 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc4, :
 lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
 le nom et l'adresse du candidat ;
 éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
 document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 déclaration du candidat (imprimé cerfa dc5)
 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
 déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp (si imprimé cerfa dc5 n'est pas produit)
 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-2 du code du travail. (si dc5 non produit)
 renseignements relatifs à la nationalité du candidat
 production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
 description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
 description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
 certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix des prestations (50 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
6/2008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
01/10/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Le dossier de consultation des entreprises peut toutefois être demandé par fax au 01.46.45.05.54

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : 0139205422

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
12/08/2008
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