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20-11-2008 13:38
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Moulins Habitat
Marché de maîtrise d'oeuvre (suivant recommandations de la micq - fiche médiation 12.1)pour la réhabilitation du bâtiment industriel "les clarinettes" - 4, route de gennetines à yzeure - (28 logements collectifs).

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : 08/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: // à h

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
03

AVIS DE MARCHE

Marché de maîtrise d'oeuvre (suivant recommandations de la micq - fiche médiation 12.1)pour la réhabilitation du bâtiment industriel "les clarinettes" - 4, route de gennetines à yzeure - (28 logements collectifs).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité bp 1615, Contact : à l'attention de Mr yann sauvee, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481618, E-mail : ysauvee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Moulins-habitat, Bp 1615
29 rue de la fraternite, Contact : à l'attention de Monsieur yann sauvee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, Fax : 0470481615

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Espace repro,, 3 rue pierre ardillon,, Contact : à l'attention de Monsieur debarnot, FR-03000 Moulins, Tél : 0470440404, Fax : 0470340717

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Moulins habitat, Bp 1615, Contact : à l'attention de Monsieur sauvee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : ysauvee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de maîtrise d'oeuvre (suivant recommandations de la micq - fiche médiation 12.1)pour la réhabilitation du bâtiment industriel "les clarinettes" - 4, route de gennetines à yzeure - (28 logements collectifs).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Code NUTS: fr721

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre (suivant recommandations de la micq - fiche médiation 12.1)d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment industriel en vue de la création de 28 logements collectifs 28 logements locatifs sociaux (18 logements plus et 10 plai) dans le cadre du plan de cohésion sociale sis 4, route de gennetines à yzeure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74200000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 500 000 euros ht

Le caractère industriel du bâtiment, d'une surface utile d'environ 3000 m² devra être respecté.
Les logements seront conçus de manière à ne pas dépasser une consommation de 70 kwh / an /m² de surface hors oeuvre nette (shon) d'énergie primaire pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, et apporter le confort d'été dans les locaux, en jouant sur l'aspect bioclimatique et passif de la conception de l'ouvrage ainsi que sur l'utilisation parcimonieuse et optimisée des énergies dites renouvelables.

L'ouvrage devra être conçu dans le respect de la loi 2005.102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses différents décrets d'application en vigueur.


II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 22 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : prêts, subventions, fonds propres.

Paiement : à 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être obligatoirement solidaire avec un architecte mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Sélection de 5 candidats par le jury.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être obligatoirement solidaire et composée d'un architecte mandataire et de bureaux d'études ou de spécialistes capables de mener à bien l'opération envisagée, dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre règlementaire telle que définie à l'article 3 du règlement de consultation (diag, esq, aps, apd, pro, exe, visa, det, aor).

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La présentation des documents et renseignements sera conforme aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.



III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A - capacités professionnelles : les candidats devront remplir une fiche au format a4 nommée projet de réhabilitation d'un bâtiment industriel 4, route de gennetines à yzeure.
-capacités professionnelles (cette fiche sera fournie par moulins habitat sur demande).

B - références en relation avec l'objet du marché : les candidats devront remplir une fiche au format a4 nommée projet de réhabilitation d'un bâtiment industriel 4, route de gennetines à yzeure références concernant les opérations réalisées et en cours de réalisation (cette fiche sera fournie par moulins habitat sur demande). Elle devra comporter au minimum 3 références dans les 5 dernières années, accompagnées d'une photographie par opération (format papier et pdf ou jpeg sur support informatique).


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidats
Cinq candidats seront sélectionnés par le jury
Les critères sont les suivants :
Critère n°1 : 35 % de la note finale (note /20)
Composition, organisation et fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Cv et compétences de chaque membre de l'équipe (note de 0à 5) ;
Organigramme fonctionnel général de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la phase « études » en interface avec le maître d'ouvrage et les intervenants extérieurs (note de 0à5) ;
Organigramme fonctionnel et général de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant le déroulement des travaux, des opérations de réception et durant le délai de garantie de parfait achèvement (note de 0à 5) ;
Adéquation de l'équipe avec le projet à réaliser (note de 0 à 5).
Critère n°2 : 35 % de la note finale (note /20)
Références en relation avec le projet à réaliser
Les références de chacun des membres composant l'équipe (3 opérations minimum dans les 5 dernières années) devront être en relation avec le projet à réaliser : reconversion d'un bien immobilier ancien présentant une structure originelle en béton armé en un établissement respectueux des critères environnementaux liés aux bâtiments à basse consommation énergétique.
Références complètes et en adéquation avec le projet à réaliser (3 références minimum pour chacun des membres de l'équipe (note de 15 à 20) ;
Références complètes pour l'architecte mandataire et incomplètes pour les autres membres de l'équipe (note de 9 à 14) ;
Références absentes ou incomplètes pour l'architecte mandataire et pour les autres membres de l'équipe (note de 1 à 8).
Critère n°3 : 30 % de la note finale (note /20)
Exposé de 500 à 600 mots mettant en évidence les réelles motivations du candidat en matière de reconversion de friche industrielle et de développement durable. Ce texte ne devra pas comporter de croquis ni de dessins.
Respect du formalisme (note sur 5) ;
Qualité du contenu de la lettre de motivation (note sur 15).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
POT 0189

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/09/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
08/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre en application des articles 34, 35, et 74 du code des marchés publics, et suivant la recommandation 12.1 de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques de septembre 2006.
L'avis, le réglement de la consultation, les fiches capacités professionnelles et références sont disponibles sur http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de riom, 6, cours sablon, FR-63000 Clermont-ferrand, Tél : 0473144100, Fax : 0473146129

VI.4.2) Introduction des recours :
Introduction des recours :
nature et délais des recours administratifs et contentieux possibles : référé pré-contractuel avant la signature du contrat.
recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
recours en annulation contre le contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/08/2008
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