Annonce marché public CH Ferdinand GRALL (Hôpital Landerneau) Transports sanitaires en ambulance ou en vehicule sanitaire leger, transports externes sur brest ou sur morlaix sans patients,transports de biens et transports de corps, pour le centre hospitalier « ferdinand grall » de landerneau

Département de publication :
29

Correspondant : Monsieur le directeur, 1 route de pencran lavallot, 29207 Landerneau cedex, tél : 0298218000, fax : 0298218001, courriel : secr.dse@hopital-landerneau.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de services :
2

CPV :
• Objet principal : 60122170

L'avis implique un marché public.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
1er octobre 2010 au 30 septembre 2011

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/10/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité de la prise en charge (disponibilité, moyens humains, références) (60 %)
• Prix (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
0041-08-10

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
25/07/2008

Nom de l'organisme : Centre hospitalier "ferdinand grall", Correspondant : Mlle huaumé, 1 route de pencran-lavallot
bp 719, 29207 Landerneau, tél : 0298218093, fax : 0298218090, courriel : secr.dse@hopital-landerneau.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Centre hospitalier "ferdinand grall", Correspondant : M. malfroy, 1 route de pencran-lavallot
bp 719, 29207 Landerneau cedex, tél : 0298218063, fax : 0298218090, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Centre hospitalier "ferdinand grall", Correspondant : Mlle huaumé, 1 route de pencran - lavallot
bp 719, 29207 Landerneau, tél : 0298218093, fax : 0298218090, courriel : secr.dse@hopital-landerneau.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Centre hospitalier "ferdinand grall", Correspondant : Mlle huaumé, 1 route de pencran - lavallot
bp 719, 29207 Landerneau, tél : 0298218093, fax : 0298218090, courriel : secr.dse@hopital-landerneau.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, Cité judiciaire
7 r pierre abelard, 35000 Rennes, tél : 0299653737

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: transports externes sur brest en ambulance ou en vsl
Transports externes sur Brest en ambulance ou en VSL : Durée : à compter du 01/10/2008 et jusqu'au 30/09/2009
C.P.V. - Objet principal : 60122170

• Lot 2: transports externes sur brest ou sur morlaix sans patients
Transports externes sur Brest ou sur Morlaix sans patients(examens du laboratoire, sang, dossiers médicaux...) : Durée : à compter du 01/10/2008 et jusqu'au 30/09/2009

• Lot 3: transports externes de biens sur brest
Transports externes de Biens sur Brest : Durée : à compter du 01/10/2008 et jusqu'au 30/09/2009

• Lot 4: transports de corps avant mise en bière
Transports de corps avant mise en bière : Durée : à compter du 01/10/2008 et jusqu'au 30/09/2009