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20-11-2008 16:39
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Loches
Renouvellement des contrats d'assurance

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 26/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 26/09/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
37

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Loches
Correspondant : Monsieur le maire, Bp 231, 37602 Loches cedex, tél : 0247911950, fax : 0247911969, courriel : mairie-loches-en-touraine@wanadoo.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Renouvellement des contrats d'assurance

Type de marché de services :
6a

CPV :
• Objet principal : 66336100
• Objets complémentaires : 66336200
• Objets complémentaires : 66337000
• Objets complémentaires : 66333100
• Objets complémentaires : 66333000

L'avis implique un marché public.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots


Durée du marché ou délai d'exécution :
en 48 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds publics de la ville de loches (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Sans objet

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats auront à produire un dossier complet, dans les formes et dispositions prévues par le code des marchés publics et suivant la lettre de consultation - point 3 "composition du dossier de réponse".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres) (60 %)
• Le prix (40 %)

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
26/09/2008 16:00

Date limite de réception des offres :
26/09/2008 16:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
055-2008

Date d'envoi du présent avis à la publication :
12/08/2008

Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de loches, Correspondant : Services techniques, Bp 231, 37602 Loches cedex, tél : 0247915009, fax : 0247915617, courriel : st-loches@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de loches, Correspondant : Marchés publics, Bp 231, 37602 Loches cedex, tél : 0247911613, fax : 0247915617, courriel : marchespublics@mairieloches.com

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-loches.e-marchespublics.com ).

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Incendie divers dommages aux biens : C.P.V. - Objet principal : 66336100
Objets supplémentaires : 66336200

• Lot 2: assurance "responsabilité civile générale"
Responsabilité civile générale : C.P.V. - Objet principal : 66337000
Objets supplémentaires : 66333100 66337400

• Lot 3: assurance "flotte automobile"
Flotte automobile : C.P.V. - Objet principal : 66337100
Objets supplémentaires : 66333100 66330000

• Lot 4: assurance "protection juridique générale"
Protection juridique générale : C.P.V. - Objet principal : 66333000

• Lot 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Protection juridique pénale agents et élus : C.P.V. - Objet principal : 66333000




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