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20-11-2008 09:54 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service |  |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 17/09/2008 à 17 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 17/09/2008 à 17 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 10 AubeNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération TroyenneObjet du marché : Diagnostic préalable et contrôle nécessaire à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement Type d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Candidature : 17/09/2008 à 17 h 00Offre : 17/09/2008 à 17 h 00 Informations complémentaires : Avis d'appel public à la concurrenceDépartement de publication : 10 Services -------------------------------------------------------------------------------- - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Troyenne. Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Troyenne, 1 Place R. Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-72-51-72, télécopieur : 03-25-45-27-44. Adresse internet du profil d'acheteur : http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières. Objet du marché : diagnostic préalable et contrôle nécessaire à la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement (contrôle de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle et contrôle d'étanchéïté). Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 74300000. Lieu d'exécution : agglomération troyenne, 10000 Troyes. Code NUTS : FR212. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : pour les contrôles de compactage : - vérifier les objectifs de densification définis par tronçon dans le cadre du CCTP rédigé pour le marché de travaux conformément au fascicule 70, - vérifier les épaisseurs de couches compactées, - définir les zones compactées présentant un défaut de compactage. Pour les contrôles visuels et télévisuels (réception et diagnostic) : - déceler les défauts structurels et / ou fonctionnels du réseau, - localiser les infiltrations éventuelles si le collecteur est dans la nappe ou dans un environnement humide, - déceler les défauts d'écoulement (branchements pénétrants...) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le minimum du marché est fixé à 60 000 euro (H.T.) et le maximum à 200 000 (H.T.) Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2008. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai de paiement 45 jours - intérêts moratoires taux légal + 2 points Financement sur budget propre de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : compétence -moyens. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une accréditation COFRAC pour le Contrôle des réseaux d'assainissement-réception d'ouvrages neufs ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dit " European Agreement " en cours de validité. L'absence de cette accréditation entrainera le rejet de l'offre. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Autres renseignements demandés : - références et ou certificats de capacités récents (moins de 3 ans) pour des prestations de montant et de quantités similaires Ou à défaut une notice explicitant que l'entreprise possède les moyens humains et matériel pour executer les prestations. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (au vu de la note à remettre par le candidat) : 60 %; - prix des prestations sur la base du montant du devis estimatif : 30 %; - techniques environnementales et sociales : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 septembre 2008, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-096. Renseignements complémentaires : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site ci-dessus mentionné. Il est transmis version papier gratuitement sur demande écrite au service des marchés par courrier, par télécopieur ou par mail. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost....) avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président de la CAT, 1 place robert galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex Sur le pli cacheté, les mentions " ne pas ouvrir " et " diagnostic préalable et contrôle sur les réseaux" devront être indiquées. Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commaunauté de l'Agglomération Troyenne. Correspondant : alex Michaut, 1 Place R. Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-53, télécopieur : 03-25-45-27-66, courriel : alex.michaut@agglo-troyes.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Troyenne. Correspondant : aurélie FREMEAUX, tél. : 03-25-72-51-72, télécopieur : 03-25-45-27-44, courriel : marches.publics@agglo-troyes.fr, adresse internet : http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Chalons en champagne, 51000 Chalons-en-Champagne. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, 54038 Nancy. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : , 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-57, télécopieur : 032-54-52-27-44. ------------------------------------------------------------------------------ Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération Troyenneaurélie frémeaux 1 place robert galley 10000 troyes Tél : 0325725172 Fax : 0325452744 Mail : marches.publics@agglo-troyes.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération TroyenneAlex Michaut 1 place robert galley 10000 troyes Tél : 0325452753 Fax : 0325452744 Mail : alex.michaut@agglo-troyes.fr Adresse auprès de laquelle le DCE papier peut être obtenu : Communauté de l'agglomération Troyenneaurélie frémeaux 1 place robert galley 10000 troyes Tél : 0325725172 Fax : 0325452744 Mail : marches.publics@agglo-troyes.fr Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.boamp.net |
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