Annonce marché public Ville de Sarreguemines Diagnostic de l'eclairage public

Département de publication :
57

Correspondant : Service des marchés publics, 2 rue du maire massing, 57200 Sarreguemines, tél : 0387989737, fax : 0387989738, courriel : KALIS.Suzanne@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 31527100
• Objets complémentaires : 33124110

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Diangostic de l'éclairage public divisé en trois phases: diagnostic énergétique, récolement général, diagnostic photométrique

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de la notification.
Montant mini: 30 000euros ttc
Montant maxi: 100 000euros ttc

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur budget propre de la ville, opération ecltra08. Le paiement des factures interviendra sous 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire le cas échéant

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Un mémoire technique précisant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'éxécution des prestations

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG/SMP/SK

Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication :
31/07/2008

Le dossier peut être télécharger gratuitement sur le site de la ville: sarreguemines.fr, rubrique "marchés publics".

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466

délai de droit commun: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé précontractuel: avant la signature du marché, la procédure peut être contestée par référé précontractuel auprès du TA de Strasbourg