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20-11-2008 12:43
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Sivom Alliance Nord Ouest
Souscription des contrats d'assurance pour le sivom alliance nord-ouest

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 10/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 10/10/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
59

AVIS DE MARCHE

Souscription des contrats d'assurance pour le sivom alliance nord-ouest

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Sivom Alliance Nord Ouest, Avenue industrielle bp 40044, Contact : à l'attention de Verin anne-sophie, FR-59873 Marquette lez lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle
bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquettte-lez-lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle
bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquettte-lez-lille cedex, Tél : 0320360130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle
bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquettte-lez-lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
EPCI
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Souscription des contrats d'assurance pour le sivom alliance nord-ouest

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Lieu principal de prestation : Territoire du sivom
Code NUTS: FR301

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Soucsription des contrats d'assurance - 5 lots- réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66300000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités civiles et risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et risques annexes
Lot 4: assurance protection juridique de la collectivité
Lot 5: assurance du personnel

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des biens imobiliers et mobiliers dont le matériel informtaique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66330000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance responsabilité civile
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66337000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance des véhicules et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des véhicules de service
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66334100-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance de protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance protection juridique de la collectivité
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Assurance du personnel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des prestations statutaires
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66331000-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique de l'offre (45 points)
• Tarifs appliqués (35 points)
• Assitance technique (20 points)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-002

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10/10/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et l'assitant au maître d'ouvrage

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Les offres des candidats seront exprimées en euros et entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre ; en cas d'envois multi-supports toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Le choix du mode de transmission de sa candidature s'imposera à lui pour la transmission de son offre.

Chaque candidat devra présenter son offre sous double enveloppe :

1ère enveloppe de présentation de sa candidature portant la mention : « 1ère enveloppe »

Avertissement : la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement :

 lettre de candidature (dc 4 ou forme libre)

 déclaration du candidat (dc 5).

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :

* déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou dc 7 ou déclaration n°3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf
Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents

* déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 341 6 l - l.324-9 - l.324-10 - l.125-1 et l.125-3 du code du travail

* déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail (travail dissimulé)

* déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles l 323-1, l 323-8-5 ou l 323-2 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable

* déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du code des marchés publics

* chiffre d'affaires ht des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure

* moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire :
Nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement ...

* références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales

* qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues


* qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...

* s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances

* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

* compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

 co-assureurs le cas échéant.

 attestation de responsabilité civile et de garantie financière

 attestation d'inscription à l'orias

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;


Rappel : le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Le délai imparti est fixé à 10 jours à compter de l'expédition du courrier d'intention (après décision cao)

2ème enveloppe de présentation de l'offre par lot portant la mention : « 2ème enveloppe lot ... »

Elle contiendra l'acte d'engagement par lot ou pour un lot et les annexes éventuelles signés et le ccap accepté et signé


Une enveloppe extérieure cachetée contenant les précédentes devra mentionner « marches assurances / ne pas ouvrir»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143, rue jacquemars giélée, FR-59800 Lille, Tél : 0320631300, Fax : 0320631347

VI.4.2) Introduction des recours :
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article l 551-1 du code de justice administrative. un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/08/2008
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