Département de publication : 59
AVIS DE MARCHE
Restauration collective pour la résidence georges delfosse
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Sivom Alliance Nord Ouest, Avenue industrielle bp 40044, Contact : Anne-Sophie VERIN à l'attention de Monsieur le président, FR-59873 Marquette lez lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086 Adresse(s) internet :Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquette-lez-lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquette-lez-lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom alliance nord-ouest, Avenue industrielle bp 40044, Contact : à l'attention de , FR-59873 Marquette-lez-lille cedex, Tél : 0320630130, E-mail : mceline.sivom-alliance-no@orange.fr, Fax : 0320516086. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Autre EPCI
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Restauration collective pour la résidence georges delfosse
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : no17
Lieu principal de prestation : Résidence georges delfosse 22, rue de cassel 59520 Marquette-lez-lillz
Code NUTS: FR301
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture des denrées alimentaires et des boissons puis confection des repas pour la résidence georges delfosse avec service à table
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55511000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois. Chaque reconduction est prévue pour une période d'un an qui prend effet à échéance de la période précédente.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2009
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par le budget propre de la personne publique. Paiement par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics(cmp):
- copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 cmp
- renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 323-1 du code du travail
- formulaires dc4, dc5 et dc6 ou tout document équivalent accompagnés de leurs justificatifs
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercies disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
- liste des moyens humains et techniques
- déclaration indiquant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour enseigner la collectivité sur la traçabilité des produits
- toute information susceptible de mettre en évidence le potentiel technqiue du candidat
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Qualité des prestations (60 %) Prix des prestations (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/11/2008 à 17:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/11/2008 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Les membres de la commission d'appel d'offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
La présente publicité fait part d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne mais il est considéré comme un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Une visite des locaux de la résidence georges delfosse est prévue le lundi 30 septembre 2008 à 14h.
Les offres seront appréciées selon les critères énoncés ci-dessus. Le critère de qualité des prestations sera apprécié en fonction des sous-critèes suivants:
- protocole sur la mise en place de la méthode haccp: 10%
- qualification, horaire de travail et composition du personnel: 10%
- réactivité, gestion des imprévus (remplacement de personnel,..) 10%
- qualités des produits proposés 10%
- actions d'animations proposées 10%
- qualité des menus proposés 10%
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/08/2008
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif, 143, rue jacquemars giélée, FR-59800 Lille, Tél : 0320631300, Fax : 0320631347
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif, 143, rue jacquemars giélée, FR-59800 Lille, Tél : 0320631300, Fax : 0320631347
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/08/2008
|