Tél : 01 72 36 55 48
20-11-2008 18:18
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes lac Aiguebelette
Collecte sélective et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages, des journaux, magazines, revues et des verres.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 26/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 26/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
73

AVIS DE MARCHE

Collecte sélective et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages, des journaux, magazines, revues et des verres.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes lac Aiguebelette, Route du lac, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-73470 Novalaise, Tél : 0479287864, E-mail : ccla@wanadoo.fr, Fax : 0479289821
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du lac d'aiguebelette, Route du lac, Contact : à l'attention de Mr le président, FR-73470 Novalaise, Tél : 0479287864, E-mail : ccla@wanadoo.fr, Fax : 0479289821

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Comunauté de communes du lac d'aiguebelette, Route du lac
, Contact : à l'attention de Secrétariat, FR-73470 Novalaise, Tél : 0479287864, E-mail : ccla@wanadoo.fr, Fax : 0479289821

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du lac d'aiguebelette, Route du lac, Contact : à l'attention de , FR-73470 Novalaise, Tél : 0479287864, E-mail : ccla@wanadoo.fr, Fax : 0479289821

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Environnement

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Collecte sélective et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages, des journaux, magazines, revues et des verres.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la communauté de communes du lac d'aiguebelette
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations comprennent la collecte des déchets ménagers résiduels et le transport direct vers l'usine d'incinération d'ordures ménagères (uiom) de chambery, la collecte sélective des emballages ménagers, des journaux/magazines/revues et le transport en centre de tri, la collecte des verres et le transport chez le recycleur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/11/2008 jusqu'au 31/10/2012

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Collecte sélective et transport des déchets ménagers résiduels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte des déchets ménagers résiduels et transport direct vers l'usine d'incinération d'ordures ménagères(uiom) de chambéry
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121120-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Collecte sélective et transport des emballages ménagers/journaux/magazines/revues et verres
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Collecte sélective sur points d'apport volontaire d'emballages ménagers, journaux, magazines, revues et verres, et transport au centre de tri et chez le recycleur
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement administratif à 45 jous

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou groupement

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application des articles 44 et 45 de code des marchés publics, le dossier comprendra :
La lettre de candidature ou formulaire dc4
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1, et l.125-3 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration du candidat ou formulaire dc5 indiquant notamment : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le formulaire dc5 indiquant notamment les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix des prestations (70%)
• Valeur technique des prestations (20%)
• Mise en place et suivi d'indicateurs qualité (10%)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
082008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier peut être retiré auprès de la communauté de communes sur demande écrite, par fax ou par mail.
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
12/08/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis