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20-11-2008 18:39
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Caisse d'Allocation Familliales du Var
Marché de location - entretien de véhicules automobiles

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 06/10/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 06/10/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
83

AVIS DE MARCHE

Marché de location - entretien de véhicules automobiles

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse d'Allocation Familliales du Var, 38, rue emile ollivier zup la rode, Contact : Service Achats à l'attention de M. Le directeur, FR-83083 Toulon cedex, Tél : 0494363835, E-mail : geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr, Fax : 0494363988
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caf du var / cellule achats, 38 rue emile ollivier, Contact : à l'attention de Mle normant ou mle roy-bey, FR-83083 Toulon cedex, Tél : 0494363933, Fax : 0494363988. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Protection sociale
Organisme de droit privé gestionnaire d'un service public
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de location - entretien de véhicules automobiles

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
location

Lieu principal de prestation : 38 rue emile ollivier 83083 Toulon cedex
Code NUTS: FR825

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de location longue durée sans option d'achat de véhicules associée à une prestation de maintenance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est conclu pour la location maintenance de 16 véhicules de type citadines (citroën c2, renault clio, peugeot 207, ford fiesta ou équivalent) ainsi qu'un véhicule de type ludo-space (renault kangoo, opel combo, peugeot partner ou équivalent)

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 05/01/2009 jusqu'au 25/02/2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres de la caf du var. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 30 jours de réception de la facture conformément au décret du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La solidarité sera éxigée des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat au marché doit fournir les documents suivants dans sa candidature :
- une lettre de candidature par laquelle indiquant son intention de participer au marché en indiquant s'il se présente seul ou en groupement (ou formulaire dc4 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics)
- une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations sociales et fiscales (fournie avec le dossier de consultation)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononçant ce redressement

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Coût global du service de location maintenance (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO08-02

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
06/10/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Classification cpv : 34110000
Descripteur supplémentaire : e169, e071

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de toulon, Place gabriel péri, FR-83083 Toulon, Tél : 0494096000

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de toulon, Place gabriel péri, FR-83083 Toulon, Tél : 0494096000

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
12/08/2008
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