Annonce marché public DRAC+Région Conception de l'application"création et transmission"dans le cadre du projet global d'observation culturelle de la drac basse normandie

Département de publication :
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Correspondant : Martin jocelyne, 13 rue st ouen, 14052 Caen cedex 04, tél : 02 31 38 39 63, fax : 02 31 23 84 65, courriel : jocelyne.martin@culture.gouv.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Conception de l'application "création et transmission" dans le cadre du projet global d'observation culturelle de la drac de basse
-normandie

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Phase 1: l'objectif est de vérifier et si nécessaire compléter le modèle conceptuel de données de l'application "création et transmission" avant validation par la drac.
Phase 2: l'objectif de cette phase est d'étudier et développer le système d'information selon le cahier des charges.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
10/11/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement de la prestation est effectué après vérification du service fait suivant les règles applicables aux marchés publics de l'état:
Paiement à 30 jours par mandat administratif, financement nantissement et cession de créance dans les conditions fixées aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La soumission de groupement est autorisée. Les co-traitants sont soit solidaires, soit conjoints ; s'ils sont conjoints le mandataire doit être solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La sous-traitance est autorisée.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Réponses exhaustives à l'article 9 du règlement de la consultation

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Méthodologie et conduite de projet (45 %)
• Prix (35 %)
• Nombre et répartition des jours consacrés au projet (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Conditions mentionnées dans le règlement de consultation

Nom de l'organisme : Drac de basse normandie, Correspondant : Jocelyne martin, 13 bis rue st ouen
, 14052 Caen cedex 4, tél : 0231383940, Poste 0231383963, fax : 0231238465, courriel : achats.dracbn@culture.gouv.fr

Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2008