Annonce marché public Commune de Chaponnay Edition bimestrielle du bulletin municipal de la commune de chaponnay pour l'année 2009 (marché ordinaire)

Département de publication :
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Correspondant : Raymond durand, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 04 78 96 00 10, fax : 04 78 96 00 10, courriel : benoit.millet@mairie-chaponnay.fr, adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la conception initiale et l'édition bimestrielle du bulletin municipal de chaponnay pour l'année 2009, éventuellement reconductible en 2010 et/ou 2011 (reconduction expresse)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Edition de 4 numéros dans l'année en 12 pages et d'un numéro en 16 pages, tirés à 1 900 exemplaires.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/12/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de la production des factures.
Après acceptation ou rectification de la facture par la personne responsable du marché, le paiement des sommes dues sera effectué sur service fait.
Le paiement ne peut être supérieur à 45 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune de chaponnay, pour l'exécution du marché.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Des références en conception de bulletin municipal pour des collectivités ou des administrations datant de moins de trois ans. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte des capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Commentaire sur les justifications :
La recevabilité des candidatures sera appréciée en application des articles 43 (interdiction de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, et sur la capacité technique et financière des candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Style et qualité esthétique au travers de la maquette remise. (ces deux derniers points seront appréciés au regard de la mise en page, du caractère aéré, de l'agencement des couleurs, des articles) (60 %)
• Prix (30 %)
• La valeur technique au vu du mémoire technique fourni (10 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les offres sont à remettre à l'adresse suivante :

Mairie de chaponnay
A l'attention de monsieur le maire
Place de la mairie
69970 chaponnay

Ces plis sont :

- soit remis contre récépissé, au secrétariat de la mairie de chaponnay.
- soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal

En cas d'envoi des plis par lettre recommandée, seule, est prise en compte, la date de réception et non la date d'envoi.

La réception par voie électronique n'est pas autorisée.

Ils doivent parvenir à la personne publique avant la date et l'heure limites suivantes, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Nom de l'organisme : Mairie de chaponnay, Correspondant : Mme trillot ou m millet, 2 place de la mairie
, 69970 Chaponnay, tél : 0478960010, fax : 0478960851, courriel : mairie@mairie-chaponnay.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2008