Annonce marché public Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Travaux d'étanchéité des toitures du gymnase du plan du loup sur la commune de sainte-foy-les-lyon.

Département de publication :
69

Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, responsable des marchés publics, 10 rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45000000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lot unique : travaux d'étanchéité des toitures du gymnase du plan du loup sur la commune de sainte-foy-les-lyon.
Le délai global souhaité d'exécution du marché est de 3 mois, compris une période de préparation de 4 semaines 

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/02/2009

Cautionnement et garanties exigés :
En application de l'article 105 du code des marchés publics, la collectivité ne procédera au versement de l'avance forfaitaire qu'après la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le mandat administratif selon les dispositions de l'article 96 du code des marchés publics.le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur offre seule, sous forme de groupement solidaire ou sous forme de groupement conjoint avec le mandataire du groupement solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Cf. Article 4.1 du reglement de consultation

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Valeur prix (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Les offres seront transmises sous plis cachetés.
L'enveloppe extérieure portera la mention suivante :
Mairie de sainte foy-lès-lyon
10, rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
Offre pour : « reprise etancheite des toitures
Du gymnase du plan du loup »
«ne pas ouvrir»
L'offre pourra être adressée :
Mairie de sainte foy-lès-lyon
10, rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon

Par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à :
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans la page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Sous forme électronique :
Les offres peuvent être déposées sous forme électronique sur la plate forme à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/12/2008

Nom de l'organisme : Ville de sainte-foy-les-lyon, Correspondant : Mme kopp marie-charlotte, responsable marchés publics, 10 rue deshay, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325916, fax : 0472325946, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr

Nom de l'organisme : Ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : M.clément fugier responsable travaux neufs, 10 rue deshay, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325954, fax : 0472325946, courriel : clement-fugier@ville-saintefoyleslyon.fr

Nom de l'organisme : Maitrise d'oeuvre pour la ville de sainte foy-lès-lyon, Correspondant : Shelter consulting, Agence rhone alpes auvergne
20 rue de la villette, 69328 Lyon cedex 03, tél : 0826026360, fax : 0826026363

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, fax ou courrier mail à l'adresse suivante :

Ville de sainte foy-lès-lyon
Service marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
Téléphone : 04 72 32 59 16 - fax : 04 72 32 59 46
Courrier mail : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com ).