Annonce marché public MAIRIE DE LATOUR DE SALVAGNY Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée avec remise de prestation (étude de diagnostic) pour la création d'un ascenseur, l'installation d'une climatisation et le réaménagement de la bibliothèque à la maison de la tour en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics

Département de publication :
69

Correspondant : Service des marchés publics, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
12

CPV :
• Objet principal : 71200000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit de créer un ascenseur intérieur ou extérieur pour l'accès à l'étage des personnes à mobilité réduite dans un bâtiment existant, de concevoir une installation de climatisation type split système avec unité extérieure et intérieure, ou un autre système, et d'agrandir la bibliothèque existante sur une salle adjacente sans modification de la structure du bâtiment. Le montant estimatif des travaux est de 239 000,00 euros ttc.
Les travaux devront être réalisés impérativement pendant la période estivale 2009.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base avec:
- étude de diagnostic et
- étude d'exécution
Et étendue:
- à l'élément études de synthèse et
- à l'élément ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
Avec obligatoirement les deux engagements ci-dessous:
- engagement n° 1: respect du coût prévisionnel des travaux
- engagement n° 2: respect du coût résultant des contrats de travaux.

La mission est constituée des éléments suivants:
- étude de diagnostic
- avant projet sommaire
- avant projet définitif
- étude de projet
- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- étude d'exécution
- études de synthèse
- direction d'exécution des contrats de travaux
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
.

Estimation de la valeur (H.T.) : 200000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
02/02/2009

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération sera effectué sur les fonds propres de la commune.
Les prix sont révisables.
Les règlements se feront par mandats administratifs au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le délai de règlement est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Conformité du dossier de candidature.

La présente consultation est une consultation restreinte organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l'article 28 du cmp. Cette consultation se déroulera en deux phases.
1ère phase:
Sélection de trois candidats, sur leurs références professionnelles et leur capacité technique:
- compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques. Production des cv de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et indication sur leurs expériences professionnelles dans le cabinet candidat ou une autre structure;
- une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 1 a4 recto/verso;
- un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
Certaines d'entre elles seront illustrées sous la forme d'une affiche de format a3.

2ème phase: remise du dossier de consultation aux trois candidats sélectionnés pour remise d'une étude de diagnostic.





• Situation juridique - références requises : Les candidats fourniront les pièces justificatives demandées précédemment.

• Capacité économique et financière - références requises :
Voir rubrique critères de sélection des candidatures

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir rubrique critères de sélection des candidatures

• Capacité technique - références requises : Voir rubrique critères de sélection des candidatures

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir critères de sélection des candidatures.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Profession d'architecte
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes techniques. Production des cv de chaque membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et indication sur leur expérience professionnelle dans le cabinet candidat ou une autre structure.
Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 1 a4 recto verso
Un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
Certaines d'entre elles seront illustrées sous la forme d'une affiche de format a3.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les formulaires dc4 et dc5 seront accompagnés des pièces dont la production est liée à ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue :
17/11/2008

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
08-019-MI-MOE-MAD

Renseignements complémentaires :
Le contenu de l'offre qui sera à remettre dans la présente procédure adaptée est défini dans le règlement de la consultation: il s'agit d'une étude de diagnostic (dia).
Le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation est de 2 400,00 euros ht (par candidat). Le délai de règlement de la prime est de 45 jours après attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

Les offres électroniques ne sont pas admises.
Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
17/10/2008

Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Marie agnès delamarre, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Pierre.vaginay, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : pierre.vaginay@salvagny.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

1ère phase: sélection des candidats
Le règlement de la consultation et le programme de l'opération sont téléchargeables gratuitement sur le site e-marchespublics.com
2ème phase: choix du candidat
Les documents de consultation seront adressés par lettre recommandée aux candidats admis à présenter une offre.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon