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08-01-2009 19:52 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Négo. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 26/09/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: // à h |
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Voir avis rectificatif du 01/09/2008 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 22 Départements de rappel : 35 AVIS DE MARCHE Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la station d'épuration et réhabilitation des réseaux assainissement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SYN ASSAINISSEMENT ROUTIN, Mairie de plevenon 4 rue du cap, Contact : à l'attention de Henri charmes president, FR-22240 Plevenon, Tél : 0296414306, E-mail : plevenon.compta@wanadoo.fr, Fax : 0296414557 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat assainissement du routin, Mairie de plevenon 4 rue du cap, Contact : à l'attention de , FR-22240 Plevenon, Tél : 0296414306, E-mail : plevenon.compta@wanadoo.fr, Fax : 0296414557 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat assainissement du routin, Mairie de plevenon 4 rue du cap, Contact : à l'attention de , FR-22240 Plevenon, Tél : 0296414306, E-mail : plevenon.compta@wanadoo.fr, Fax : 0296414557 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale ASSAINISSEMENT Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la station d'épuration et réhabilitation des réseaux assainissement II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : Mairie de plevenon 4 rue du cap 22240 Plevenon Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 74 du code des marchés publics. Les travaux concerneront l'extension de la capacité de la station d'épuration actuelle de 5000 eh à 13 000 eh ainsi que la réhabilitation des réseaux assainissement pour réduire les intrusions d'eaux de nappes. Le programme comporte également la réalisation des dossiers réglementaires nécessaires, y compris la modélisation de l'impact sur le milieu marin cpv 74200000 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74200000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Réhabilitation des réseaux assainissement pour réduire les intrusions d'eaux de nappes. Le programme comporte également la réalisation des dossiers réglementaires nécessaires, y compris la modélisation de l'impact sur le milieu marin cpv 74200000 II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par les ressources budgétaires de la collectivité.les paiements seront assurés seront assurés selon les règles de la comptabilité publique. L'opération fera l'objet de demandes de subventions auprès des partenaires financiers. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement d'entreprises III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification iso 9000 ou équivalent III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de qualifications professionnelles, qualifications opqibi pour des prestations de mêmes nature ou équivalent (attestations de bonne exécution signées du m.ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de 5 ans) III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitants. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens humains(effectifs annuels moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expérience professionnelle, moyens matériels : déclarations indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipement pour les investisgations de terrains et en logistique du participant, moyens de recherche et développement : déclarations indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certication iso 9000 ou équivalent ; III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Chqe candidat ou groupement candidats fera parvenir à l'adresse de l'organisme qui passe le marché les justifications, rédigées en français, se rapportant à sa candidature et à celle de son (ses), sous-traitants à savoir : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat, indication que le candidat se présente seul ou en groupe et dans ce cas, présentation de chqe membre; les documents listés à l'article 44 du cmp. Les formulaires dc4 et dc5 sont acceptés y compris pour les groupements. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : • Régularité de la candidature • Références : nombre et qualité des références fournies • Nombre de qualifications opqibi ou équivalent nombre d'attestations et de bonne exécution signées du m.ouvrage pour des opérations similaires de moins de 5 ans • Adaptation ds moyens humains à l'opération (effectifs moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années) • Qualification de l'équipe • Moyens matériel • Moyens recherche et développement • Chiffre d'affaires des 5 derniers exercices pour des prestations similaires • Organisation de la démarche qualité IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/09/2008 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2008 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2008 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 contour de la motte, FR-35044 Rennes VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/08/2008 |
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