Annonce marché public Mairie de Clamart Achat de papiers et d'enveloppes

Département de publication :
92

Correspondant : Monsieur le maire, Place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél : 0146623565, fax : 0146623568, courriel : marchespublics@clamart.fr

Type de marché de fournitures :
achat

Caractéristiques principales :
Achats de papiers et d'enveloppes

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois.le marché pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois pour une durée maximum de deux ans.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de 45 jours par mandat administratif. Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Références, compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Ceux demandés dans le mémoire technique

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et des échantillons présentés (50 %)
• Prix (40 %)
• Délais de livraison (10 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés au bordereau de prix selon les modalités définies au règlement de consultation.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
17/11/2008

Dossier gratuit. Toute demande de dossier doit être transmise par fax au 01 46 62 35 68. Le dossier est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles

Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Il est aussi possible de recourir au référé pré contractuel à tout moment jusqu'à la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: achat de papiers
pour un montant mini annuel de 25 000 euros H.T. et un montant maxi de 65 000 euros H.T. :
• Lot 2: achat d'enveloppes
pour un montant mini annuel de 5 000 euros H.T. et un montant maxi de 20 000 euros H.T. :