Département de publication : 93
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National de la Danse
Correspondant : Monsieur françois roussy, 1 rue victor hugo, 93507 Pantin cedex, tél : 0141839889, fax : 0141839891, courriel : francois.roussy@cnd.fr, adresse internet : http://www.cnd.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion
Objet du marché : Marché de remplacement des vitreries et menuiseries extérieures du centre national de la danse (cnd)
Type de marché de travaux : exécution
CPV : • Objet principal : 45441000 • Objets complémentaires : 45421000
Lieu d'exécution : Département de la seine-saint-denis, 93507 Pantin
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Les travaux comprennent exclusivement des ouvrages de façade.
Il s'agit du remplacement d'une partie des ouvrages de menuiserie métallique et des vitreries du cnd.
En préalable l'ensemble des menuiseries prévues remplacées doivent être déposées.
Les travaux sont à exécuter dans un site occupé en deux phases :
- phase de préparation du chantier : environ 4 mois à compter de fin janvier 2009.
- phase chantier : environ 5 mois à compter de mai 2009.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les ouvrages sont de deux types :
*atrium :
- dépose des ouvrages vitrés (vitrage securit) de la façade de l'atrium. Cette façade est caractérisée par une ossature en béton armé (résille de 1,70 m d'épaisseur et de 19,50 m de haut libre sur toute sa hauteur )
- remplacement des parties vitrées par mis en place de façades en aluminium.
- surface considérée environ 460 m2
*ouvrages divers:
- dépose des ouvrages vitrés en simple vitrage de divers locaux.
- la mise en oeuvre d'ensembles vitrés en menuiseries acier et aluminium, y compris ouvrants et portes.
- dépose des stores existants au droit des châssis prévus remplacés.
- pose des stores de protection solaire manuels.
- surface considérée environ 500m2
Ce bâtiment construit dans les années 1970 a fait l'objet d'une réhabilitions lourde en 2001/2004.
Les candidats devront répondre à des options (au sens du droit interne)qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Il s'agit de travaux de vitrerie et de menuiserie pour des salles de cours, salles de conférence et de réunion.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d'exécution : en 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21/01/2009
Cautionnement et garanties exigés : Une avance d'un montant de 5% sera versée au titulaire si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100% du montant de l'avance.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes et le solde afin de couvrir les réserves à la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de soixante jours (60) maximum sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le financement du présent marché est assuré par les ressources propres du centre national de la danse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Après l'attribution du marché, le cnd imposera la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne sont pas écartées du fait de l'absence des documents demandés au titre de la rubrique "justifications à produire quant aux qualités du candidat" du présent avis, sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats telles que mentionnées ci-après.
• Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisé au cours des trois(3) derniers exercices disponibles.
• Capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années ;
- une présentation d'une liste des principales prestations comparables à l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Qualifications qualibat 3722 et 3522 ou équivalent
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix (40 %) Valeur technique de l'offre (40 %) Délais de réalisation des prestations (20 %)
Type de procédure : AO Restreint
Date limite de réception des candidatures : 10/11/2008 17:00
Date limite de réception des offres : 18/12/2008 17:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue : 18/11/2008
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : Complément à la rubrique "type de procédure" : le marché, objet de la présente consultation constitue un marché de travaux non soumis aux dispositions du code des marchés publics du 1er août 2006 et est régi par les dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 précitée. En application de l'article 10 alinéa 1er du décret n°2005-1742, le présent marché est conclu selon des modalités librement définies par le centre national de la danse.
Le cnd se réserve le droit, le cas échéant, d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres auront été les mieux classées au regard des critères d'attribution.
Les dates de sélection des candidatures, de remise des offres, de début des prestations et de phasage des travaux sont prévisionnelles et données à titre indicatif. Les candidats seront amenés à formuler une proposition de délais de réalisation des prestations.
Les critères d'attribution feront l'objet de précisions dans le règlement de consultation.
Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent également être demandés auprès du cnd à madame céline feltin: celine.feltin@cnd.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures parviennent par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Elles peuvent ainsi :
- être adressées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse suivante : " centre national de la danse, direction de la production, de l'administration, et des finances, 1 rue victor hugo - 93507 pantin cedex" ;
- être déposées du lundi au vendredi de 9 h00 à 17h00, contre remise d'un récépissé, à l'accueil du centre national de la danse, 1 rue victor hugo 93507 pantin cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Centre national de la danse, Correspondant : Monsieur françois roussy1 rue victor hugo, 93507 Pantin cedex, tél : 0141839889, fax : 0141839891, courriel : francois.roussy@cnd.fr, adresse internet : http://www.cnd.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à remettre une offre et/ou téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cnd.e-marchespublics.com ).
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil bp 322, 95300 Cergy-pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil bp 322, 95300 Cergy-pontoise cedex, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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