Annonce marché public Centre Hospitalier de Montfavet Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un portique de lavage

Département de publication :
84

Correspondant : Cellule des marchés, 2, avenue de la pinède
Bp 92, 84143 Montfavet cedex, tél : 04 90 03 95 37, fax : 04 90 23 50 48, courriel : audrey.paniego@ch-montfavet.fr

Type de marché : Fournitures

Caractéristiques principales :
La création d'une aire de lavage, la fourniture et la maintenance d'un portique de lavage pour véhicules et utilitaires légers pour le site du centre hospitalier de montfavet.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à l'option « aspirateur self service ».
ce marché à procédure adaptée est un marché ordinaire passé pour une période qui débute à la date de notification du bon de commande et se termine 5 ans après la réception des prestations.

Cautionnement et garanties exigés :
La réception sera effectuée conformément aux termes de l'article 2.3 réception-garanties du cctp.
Les prestations exécutées feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement d'un (1) an à compter de la réception.
L'entrepreneur est soumis aux responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil.
Le portique de lavage et l'aspirateur bénéficieront d'une garantie pièces et main d'oeuvre de deux (2) ans.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Le dc4 joint au dossier de consultation (complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise),
• Le formulaire "déclaration du candidat" dc5 (joint au dossier de consultation) à l'exception de tout autre document, complété, daté et signé dans les mêmes conditions que le dc4. Les candidats devront préciser le chiffre d'affaire de l'entreprise pour les trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période.
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
• L'acte d'engagement (joint au dossier de consultation) complété, daté et signé)
• La déclaration sur l'honneur article r341-30 du code du travail (complété, daté et signé),
• Le cadre de décomposition du prix forfaitaire, joint, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise
• La copie de la délégation habilitant la personne signataire,
• Un extrait k-bis,
• Les références du candidat en installations de matériels identiques à ceux proposés dans son offre sur les 3 dernières années,
• Le cahier des clauses techniques particulières joint, paraphé, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise,
• Le dossier de consultation, paraphé, signé , daté et revêtu du cachet de l'entreprise,
• Les documentations et fiches techniques concernant les matériels proposés, la liste et tarifs des pièces détachées, des fiches de sécurité,
• Le mémoire technique précisant :
- le pays de fabrication de l'équipement,
- l'identité du fabricant,
- l'identité de la société assurant la distribution de l'équipement,
- le type et la désignation commerciale de l'équipement
• Les notices techniques détaillées des matériels proposés,
• La déclaration d'acceptation des pièces du dce, complétée, datée et signée
• Le plan de prévention type, paraphé, signé et daté
• D'une note de présentation indiquant la composition et l'organisation de la société candidate, son implantation géographique, son réseau de distribution et de services après-vente. Les candidats préciseront l'organisation et le fonctionnement de leur service après vente ainsi que de leur service de maintenance
• Un contrat de maintenance
• L'attestation rc et décennale en cours. L'attestation d'assurance décennale devra préciser les domaines d'activité couverts

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique du projet (50 %)
• Le prix (30 %)
• Délai de garantie des équipements (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
- instance chargée des procédures de recours : le tribunal administratif de nîmes 16 av feuchères, 30000 nîmes -- organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard peytral 13282 marseille cedex 20 tel. 04 91 15 63 74.
- délai d'introduction des recours : délai d'introduction des recours auprès du tribunal administratif : référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché - recours plein contentieux (indemnisation et annulation) : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.

Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention :
« fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un portique de lavage - ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera soit envoyée sous forme recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Centre hospitalier de montfavet
Cellule des marchés
2, avenue de la pinède bp 92
84143 montfavet cedex
Soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b, horaires de réception des offres : de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à
16 heures.

Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2, avenue de la pinède bp 92, 84143, Montfavet, tél : 0490039536, fax : 0490235048

Nom de l'organisme : Bureau d'etudes techniques, Correspondant : Mr lantiez, Av st tronquet
vaucluse village, 84130 Le pontet, tél : 0490321609, fax : 0490326345

Soit par voie postale sur demande auprès de la cellule des marchés, soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet situé dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b - , soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2008