Annonce marché public Centre Hospitalier de Montfavet Prestations intellectuelles pour l'établissement du plan directeur pour les opérations d'investissement et de réorganisation des services du site intra-muros du centre hospitalier de montfavet

Département de publication :
84

Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinede
Bp92, 84143 Montfavet cedex, tél : 04 90 03 95 36, fax : 04 90 23 50 48

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Ce marché est passé pour 39 semaines maximum, périodes de validation comprises, à compter de la notification du marché.
La négociation est restreinte aux six premiers candidats dans l'ordre de classement après application des éléments pondérés énoncés dans le présent avis.
Ces six candidats seront invités à participer individuellement à une unique séance de négociation qui se déroulera au centre hospitalier de montfavet.
Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre, après négociation, présentera le meilleur rapport qualité prix par application des mêmes critères pondérés.
Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif, 16, avenue feuchères, 30000 nîmes, tél : 0466273700
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard paul peytral, 13282 marseille cedex 20, tél : 0491156374
Délai d'introduction des recours auprès du tribunal administratif:référé pré contractuel: avant la conclusion du marché
-recours plein contentieux (indemnisation et annulation):délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
-recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.

Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre du présent marché,une avance pourra être versée sous réserve et dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics. Son versement sera effectué sous réserve de la réception par le service opérations immobilières du centre hospitalier d'une demande expresse du titulaire adressée par courrier recommandé avec accusé de réception accompagnée des justificatifs de garantie exigée.son remboursement s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.

Le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Une note d'honoraires désignée par l'expression « offre de prix », et le tableau de répartition des honoraires en cas d'équipe, signés et datés par les personnes habilitées.
• L'acte d'engagement (dc 8) complété , daté et signé par la personne habilitée,
• Une note méthodologique précisant pour chacune des étapes l'effectif et la qualification des personnes affectées à l'exécution du marché, et développant le déroulement des études en fonction du calendrier d'exécution proposé par le candidat dans ce même document. Cette note comprendra en annexe les curriculum vitae des personnes chargées d'assurer l'exécution de la prestation,
• La lettre de candidature (dc4)jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,
• Le formulaire « déclaration du candidat » (dc5 joint au dossier de consultation à l'exclusion de tout autre formulaire dc5) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le prestataire et revêtu du cachet de l'entreprise ;les candidats devront préciser le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période.
Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.un dc5 sera à fournir pour chaque membre en cas d'équipe.

• La copie de la délégation habilitant chaque personne signataire,
• La déclaration article d8254-2 du code du travail jointe au dossier de consultation complétée, datée et signée,
• Un extrait kbis,
• La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et
signée,

• Les références en prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité de la proposition appréciée en fonction de la note méthodologique (30 %)
• La proposition d'honoraires (40 %)
• L'adéquation du calendrier d'exécution des prestations (30 %)

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention : " prestations intellectuelles/ plan directeur - ne pas ouvrir".
Cette enveloppe sera :
-soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède bp 92, 84143 montfavet cedex.
-soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans les locaux du bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b(horaires de réception des offres : de 9h00 à 11h45 et de 13h00 à 16h00).

Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2, avenue de la pinède
bp92, 84143, Montfavet cedex, tél : 0490039536, fax : 0490235048

Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Monsieur lahmar, Service des opérations immobilières
2, avenue de la pinède
bp 92, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490038724

Sans objet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2008