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08-01-2009 20:09
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
DIRECTION REGIONALE DU GENIE DE RENNES
Réalisation d'un diagnostic amiante et constitution des dossiers techniques amiantes (dta)de tous les bâtiments des forces françaises stationnées à djibouti(environ 250 000 m2 de shod).

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 08/09/2008 à 11 h 00
Date limite de dépôt des offres: 08/09/2008 à 11 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
75

AVIS DE MARCHE

Réalisation d'un diagnostic amiante et constitution des dossiers techniques amiantes (dta)de tous les bâtiments des forces françaises stationnées à djibouti(environ 250 000 m2 de shod).

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DIRECTION REGIONALE DU GENIE DE RENNES, Quartier margueritte - bp 14, Contact : BDF à l'attention de Renaud charles, FR-35998 Rennes armees, Tél : 0223352270, E-mail : bdf@drg-rennes.terre.defense.gouv.fr, Fax : 0223352279
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des travaux de djibouti, Sp 85056, Contact : à l'attention de Chef du bureau maîtrise d'oeuvre, DJ-00800 Djibouti armees, Tél : 00253451269, E-mail : dt.djibouti.bmo@intnet.dj, Fax : 00253351158

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction regionale du genie, Quartier margueritte
bp 14, Contact : à l'attention de Mlle lequere joelle, FR-35998 Rennes armees, Tél : 0223352110, E-mail : bdf@drg-rennes.terre.defense.gouv.fr, Fax : 0223352279

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction regionale du genie de rennes
section assistance marchés publics
, Quartier margueritte
bp 14, Contact : à l'attention de Mlle lequere joelle, FR-35998 Rennes armees, Tél : 0223352110, E-mail : bdf@drg-rennes.terre.defense.gouv.fr, Fax : 0223352279

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Services généraux des administrations publiques
Défense

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réalisation d'un diagnostic amiante et constitution des dossiers techniques amiantes (dta)de tous les bâtiments des forces françaises stationnées à djibouti(environ 250 000 m2 de shod).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Djibouti 00800 Djibouti
Code NUTS: FR231

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation d'un diagnostic amiante - constitution des dossiers techniques amiante (dta)de tous les bâtiments des forces françaises stationnées à djibouti(environ 250 000 m2 de shod).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74231721

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement suivant les modalités du cmp (avance, délai global fixé à 30 jours, prix mixtes et révisables)budget du ministère de la défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Société spécialisée ou groupement solidaire de sociétés spécialisées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc4 et dc5 (déclaration disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr - thème : marchés publics)

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du chiffre d'affaires annuel - déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent appel d'offres réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration des effectifs des trois dernières années - liste des références des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment les surfaces bâties, la localisation, le montant, la date, le destinataire public ou privé.la preuve de la capacité de la société peut être apportée par tous moyens notamment des certificats d'identité professionnels ou des références des prestations attestant la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certification iso 9001 relative aux domaines du diagnostic amiante et de la constitution du dossier technique amiante

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Attestation de compétence conforme à l'arrêté du 02/12/2002 relatif à l'activité des opérateurs de repérage et de diagnostic concernant l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (65 %)
• Organisation et méthodologie (20 %)
• Délai d'exécution (15 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
004/AOO/2008

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
08/09/2008 à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
150 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Durée du marché : 10 mois maximum à compter de sa date de notification

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, FR-75004 Paris, Tél : 0144594400, Fax : 0144594646

Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif national de reglement amiable, 6, rue louise weiss, FR-75703 Paris cedex 13, Tél : 0144972553

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché(art l551-1 du code de la justice administrative).recours pour excès de pouvoir:dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles r421-1 et r421-3 du code de justice administrative).recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
03/07/2008
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