Tél : 01 72 36 55 48
08-01-2009 20:45
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CRF DIJON
Accompagnement pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une construction immobilière

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 05/12/2008 à 16 h 30
Date limite de dépôt des offres: 05/12/2008 à 16 h 30

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
21

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CRF DIJON
Correspondant : Christophe madika, directeur du crf dijon, 7 rue de la redoute - zae capnord, 21044 Dijon cedex, tél : 03 80 70 57 63, fax : 03 80 70 51 89, courriel : marches@crf-dijon.fr

Objet du marché :
Accompagnement pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une construction immobilière

Type de marché : Services

Lieu d'exécution :
Centre de ressources et de formation, 21044, Dijon
Caractéristiques principales :
Accompagnement dans la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction

Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture, après service fait. Passé ce délai, des intérêts moratoires seront dus.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
05/12/2008 16:30

Date limite de réception des offres :
05/12/2008 16:30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-2008

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par lettre recommandée avis de réception, en mains propres ou par mail.
Voir réglement de consultation pour les modalités détaillées

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Centre de ressources et de formation - crf, Correspondant : Anne goËrend, 7 rue de la redoute, 21044 Dijon cedex, tél : 0380705178, fax : 0380705189, courriel : agoerend@crf-dijon.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement :
- par téléchargement à partir du site http://www.e-marchespublics.com
- sur demande par mail à l'adresse suivante : marches@crf-dijon.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis