Annonce marché public Hopitaux Drôme Nord Fourniture de produits lessiviels à compter de la notification jusqu'au 30/06/2010

Département de publication :
26

Correspondant : Cellule marché d.a.e.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 39820000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Fourniture de produits lessiviels à destination des 2 blanchisseries des hôpitaux drôme nord - site de l'hôpital de saint-vallier - site de l'hôpital de romans

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a
Paiement dans le délai maximum de 50 jours après service fait sur présentation d'un mémoire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupe solidaire

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Obligation de visiter les 2 blanchisseries sur les sites de l'hôpital de saint-vallier et de l'hôpital de romans en prenant rendez-vous avec m. Flotat sur saint-vallier et m. Eynard sur romans (cf. Rc pour coordonnées téléphoniques)

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacité technique :
- description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement
Capacité professionnelle :
- justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation
- références dans le domaine considéré
Capacité financière :
- chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture et de maintenance
Fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc4, déclaration du candidat selon modèle dc5, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle dc6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Lot n° 01 : qualité de la note méthodologique (20 %)
• Lot n° 01 : engagement sur des consommations réalistes (40 %)
• Lot n° 01 : adéquation du calendrier de visites (30 %)
• Lot n° 01 : engagement sur le délai d'intervention sur les systèmes de distribution (10 %)
• Lot n° 02 : délai de livraison (30 %)
• Lot n° 02 : conditionnement des produits (25 %)
• Lot n° 02 : prix (45 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA LESSIVE 2009/02

Par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistiques ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00 et d'en garantir l'anonymat.
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
L'envoi électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
01/12/2008

Nom de l'organisme : Hopitaux drome nord
direction des achats, equipements et de la logistique, Correspondant : Denis labre, attaché d'administration, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
blanchisserie de romans et de saint-vallier, Correspondant : M. serge eynard & m. eric flotat, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057688

Par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation de l'etablissement : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou sur demande écrite rappelant les références de la consultation télécopiée au 0475054696 en précisant le mode de retrait (sur site - par envoi postal ou numérique en indiquant l'adresse précise)

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
bp1135, 38022 Grenoble, tél : 0476429006, fax : 0476518944

Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble le saxe
119 avenue maréchal le saxe, 69427 Lyon cedex 03f, tél : 0472847856, fax : 0472847855

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: fourniture de produits lessiviels
Produits pour :
textile délicat
lavage
pré lavage
blanchiment et désinfectant
assouplissant non concentré
agent de rinçage bactériostatique et fongistatique : Engagement annuel
C.P.V. - Objet principal : 39820000

• Lot 2: fourniture d'autres produits de blanchisserie
Acide acétique
Bisulfite de soude : selon quantités minimum et maximum
C.P.V. - Objet principal : 39820000