Tél : 01 72 36 55 48
08-01-2009 19:25
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Hopitaux Drôme Nord
Fourniture - installation - paramètrage et maintenance d'une solution d'interconnexion de sites distants, de sécurisation des liaisons principales et d'une liaison internet haut débit

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 23/12/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 23/12/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
26

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Hopitaux Drôme Nord
Correspondant : Cellule marché d.a.e.l., Route de tain - bp 1002, 26102 Romans-sur-isère cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Objet du marché :
Fourniture - installation - paramètrage et maintenance d'une solution d'interconnexion de sites distants, de sécurisation des liaisons principales et d'une liaison internet haut débit

Type de marché de services :
5

CPV :
• Objet principal : 64210000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les hôpitaux drôme nord ont 4 besoins à satisfaire :
- une augmentation du débit de la liaison internet avec une solution de backup
- un vpn de backup de la liaison inter sites romans / saint-vallier
- un accès vpn pour nos partenaires et les astreintes du service informatique
- l'interconnexion des structures distantes

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur financière annuelle soit :
- minimum : 50 000.00 euros ht
- maximum : 100 000.00 euros ht

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la mise en service de la solution de base et reconductible expréssement 1 fois.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Auncun cautionnement ou garantie n'est exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupe solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacité technique :
- description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement
Capacité professionnelle :
- justification des qualifications ou compétences sur le type de prestation objet de la consultation
- références dans le domaine considéré
Capacité financière :
- chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de prestation
Fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc4, déclaration du candidat selon modèle dc5, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle dc6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix du service (50 %)
• Délai de réalisation (30 %)
• Qualité de la réponse au cahier des charges (20 %)

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
23/12/2008 16:00

Date limite de réception des offres :
23/12/2008 16:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Mapa Ht Debit Internet 2008/52

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistiques ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00 et d'en garantir l'anonymat.
Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
L'envoi électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
04/12/2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
direction des achats, equipement et de la logistique, Correspondant : Denis labre attaché d'administration, Route de tain
bp1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057565, fax : 0475054696

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Hôpitaux drôme nord
service informatique, Correspondant : Jean michel cocault administrateur réseau, Route de tain
bp 1002, 26102 Romans cedex, tél : 0475057841

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation de l'etablissement : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou sur demande écrite rappelant les références de la consultation télécopiée au 0475054696 en précisant le mode de retrait (sur site - par envoi postal ou numérique en indiquant l'adresse précise)

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
bp1135, 38022 Grenoble, tél : 0476429006, fax : 0476518944

Organe chargé des procédures de médiation :
Nom de l'organisme : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble le saxe
119 avenue maréchal le saxe, 69427 Lyon cedex 03f, tél : 0472847856, fax : 0472847855

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché





Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis