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08-01-2009 20:48 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 11/12/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 11/12/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Massif de HayeCorrespondant : Monsieur le président, 24. Rue de la bergerie bp 10, 54840 Gondreville, tél : 03 83 62 35 00, fax : 03 83 62 34 99, courriel : ccmh@wanadoo.fr Objet du marché : Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la collectivité.Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : 24 rue de la bergerie, 54840, GondrevilleCaractéristiques principales : Marché d'assurance pour quatre ans Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marchéModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les contrats peuvent etre proposés par des groupements conjoints d'assureur. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). • DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). • Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : • Nature et étendue de la garantie (40 %) • Tarification (45 %) • Gestion des dossiers (15 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 11/12/2008 12:00Date limite de réception des offres : 11/12/2008 12:00Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Assurance/2008/12 Renseignements complémentaires : Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Recommandé ou dépot Communauté de communes du massif de haye 24 rue de la bergerie 54840 gondreville Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du massif de haye, Correspondant : Baret fanny, 24 rue de la bergerie, 54840 Gondreville, tél : 0383623500, fax : 0383623499, courriel : ccmh@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par fax, mail ou courrier Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2008 |
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