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08-01-2009 21:04 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 15/12/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 15/12/2008 à 12 h 00 |
| AVIS DE MARCHE |
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Résumé de l'annonce Département de publication : 17 Charente-MaritimeNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17Objet du marché : Mission d'assistance et conseil en assurancesType d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://www.achatincendie.comhttp://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Candidature : 15/12/2008 à 12 h 00Offre : 15/12/2008 à 12 h 00 Annonce complète : Ce marché porte sur : Prestations d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances (rapport d’audit, passation des marchés), de conseil et de renégociation en matière d’assurances.Options : - Formation - Assistance dans la mise en place d’un observatoire des risques Lieu d’exécution du marché : La Rochelle Date d’exécution : Janvier 2009 Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu’au 31 décembre 2013. Délai d’exécution : Les délais d’exécution des différentes missions sont précisés dans le cahier des clauses particulières. Marché à prix forfaitaire révisable. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes est fait selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D8222-5-1 et D8222-5-2 du code du travail. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : - Valeur technique (60%) - Prix des prestations (40%) Délai de validité des offres : 90 jours. Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Référence d’identification du marché attribué par la personne publique : 08ASE030 Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15, rue Blossac, 86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49 60 68 09. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux. Tél. 05 56 90 65 30. Fax 05 56 90 65 00. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Publications dans d’autres supports : http://www.larochelle.cci.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 17Jérome FAVRE 206 avenue Carnot 17044 LA ROCHELLE cedex 01 Tél : 0546005916 Fax : 0546008785 Mail : commande-publique@sdis17.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 17Anne-Patricia LABOUHEURE 206 avenue Carnot 17044 LA ROCHELLE cedex 01 Tél : 0546005929 Fax : 0546008785 Mail : anne-labouheure@sdis17.fr Adresse auprès de laquelle le DCE papier peut être obtenu : SDIS 17Jérome FAVRE 206 avenue Carnot 17044 LA ROCHELLE cedex 01 Tél : 0546005916 Fax : 0546008785 Mail : commande-publique@sdis17.fr |
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