Annonce marché public Syndicat Mixte bassin Rance et du Célé Marché de prestation intellectuelle

Département de publication :
46

Correspondant : A. David, 35 allée v. Hugo, 46100 Figeac, tél : 05 65 11 22 76, courriel : a.david@sage-cele.com, adresse internet : http://www.smbrc.com

Type de marché : Services

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/01/2009

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement de la tranche ferme (étude juridique, économique et accompagnement - conseil) sera divisé comme suit :
- un premier acompte correspondant à 20 % du montant total de la prestation ferme à la signature du marché ;
- un deuxième acompte correspondant à 40 % du montant de la prestation après présentation de l'étude à mi-parcours (« étude socio-économique » et
« lecture et écriture juridiques des mesures du sage », achevées)
- le solde après :
- finalisation des deux analyses ;
- mise en forme et présentation des résultats de l'étude au comité technique;
- réalisation des présentations finales auprès de la commission locale de l'eau ;
- modification des documents finaux pour prendre en compte les remarques des membres de la cle ;
- fourniture de l'étude en 7 exemplaires papier complétée d'une version sur cd rom, également en 7 exemplaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La présente étude a été divisée en 2 volets. Toutefois, les 2 missions étant indissociables, l'analyse des offres des prestataires sera réalisée sur la
Globalité des prestations (étude juridique et économique, sans pondération distincte entre ces deux expertises). Les candidats sont donc tenus de
Fournir une proposition regroupant les deux volets. La mission d'accompagnement conseil constituera un critère à part entière dans l'analyse des
Offres.
Si le candidat répondant à l'offre, s'adjoint de(s) partenaire(s) pour des compétences qu'il ne possède pas, ou si un groupement répond à l'offre, il est demandé
Qu'il y ait :
- un mandataire ;
- un coordonnateur qui suive le travail dans son ensemble et coordonne les différents volets.
Compte tenu de l'interrelation existant entre les volets juridiques et économiques, et du traitement simultanée des deux évaluations, tout candidat
Présentant une offre à deux prestataires précisera l'organisation qu'il développera pour faciliter les échanges avec le maître d'ouvrage et la
Coordination des recherches.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (ci-joint) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s)
Qualifié(s) du prestataire.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre
1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné
Des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de
Paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour
Chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés
Par l'article 114 1° du cmp :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au
Cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
Judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et
L125-3 du code du travail (article 45 3° c) du cmp) ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
- le bordereau des prix et détail estimatif (ci-joint) à compléter sans modification.
Analyse économique et juridique du projet de sage bassin du célé
R.c pièce n°1
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- les documents explicatifs
- au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant une notice
D'organisation (maximum de 15 pages) explicitant les moyens matériels et humains que le
Prestataire affectera à l'étude ainsi que les éléments méthodologiques proposés pour sa
Bonne réalisation.
- le prestataire donnera également la preuve de son expérience et également de celle de
Ses collaborateurs ou experts qu'il sollicitera : références, études et documents déjà
Réalisés... Il joindra la liste des références et cv de ses collaborateurs en précisant à quel
Niveau de l'étude ils interviendront.

• Pour l'application du i a) de l'article 46 du cmp :
- l'un des documents suivants, conformément au 2° de l'article r.324-4 du code du
Travail :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ;
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y
Soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro
D'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément
Délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins
D'un an.
- une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des
Salariés employés régulièrement au regard des articles l.143-3 et l.620-3 en application
Du 3° de l'article r.324-4 du code du travail.
- les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux i 2°) et ii de l'article 46 du cmp.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2008-03 du 17 novembre 2008

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com et sur www.achatpublic.com

Nom de l'organisme : Syndicat mixte du bassin de la rance et du célé, Correspondant : A. david, 35 allées v. hugo, 46100 Figeac, tél : 0565112276, fax : 0565114766, adresse internet : http://www.smbrc.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2008