Département de publication : 54
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul
Correspondant : Madame le maire de toul, 13 rue de rigny bp 70319, 54201 Toul cedex, tél : 03 83 63 76 15, fax : 03 83 63 76 36, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Objet du marché : Fourniture d'accès à l'internet des bâtiments communaux et des écoles
Type de marché : Services
Lieu d'exécution et de livraison : à toul, 54200, Toul
Caractéristiques principales : Marché à bons de commande.
Minimum: 30 raccordements / maximum: 60 raccordement
Durée du marché: 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Raccordement des bâtiments communaux, des espaces publics numériques et des écoles à internet haut débit pour un usage courant et professionnel.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2008
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par budget communal.
Paiement par virement et mandat administratif dans les délais règlementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Entreprise unique ou groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22/09/2008 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont à remettre, par tous moyens prouvant date certaine, au service de la commande publique sous enveloppe portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrir" et "offre relative à la fourniture d'accès inernet des bâtiments municipaux et des écoles".
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : , Correspondant : Service commande publique, 13 rue de rigny bp 70319, 54200, Toul, tél : 0383637615, fax : 0383637636, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : , Correspondant : Service informatique, 13 rue de rigny bp 70319, 54200 Toul, tél : 0383637623, courriel : stephane.serres@mairie-toul.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2008
Nature et désignation des lots :
Lot 1: ecoles, rased, crêches, clsh, stade Lot 2: mairie, centre technique, espace malraux, médiathèque Lot 3: espaces publics numériques, centre de ressources, cyberbase, points jeunes
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