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07-01-2009 20:53
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Maternité Régionale
Fourniture d'énergie avec aménagement d'une zone logistique pour la maternité régionale universitaire de nancy.

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : Dialogue Compétitif
Date limite de dépôt des candidatures : // à h
Date limite de dépôt des offres: 10/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
54

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Maternité Régionale
Correspondant : Belgy jacques, 10, rue du docteur heydenreich cs74213, 54042 Nancy cedex, tél : 0383344352, fax : 0383344410, courriel : marches.publics@maternite.chu-nancy.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Objet du marché :
Fourniture d'énergie avec aménagement d'une zone logistique pour la maternité régionale universitaire de nancy.

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 40000000
• Objets complémentaires : 45111000
• Objets complémentaires : 45331000

Lieu d'exécution :
Maternité régionale universitaire de nancy, 10, rue du dr heydenreich, cs 74213, 54042 Nancy cédex

L'avis implique un marché public.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est composé de deux parties :
La partie a concerne la fourniture :
- de chaleur
- de vapeur à destination de la blanchisserie (provisoire)
- d'électricité de secours (produite à partir du groupe electrogène de la maternité mis à disposition et dont le fournisseur assurera l'entretien et la maintenance)
- éventuellement d'eau glacée (fourniture partielle ou totale possible, en option)
... Ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins de la maternité.
La partie b concerne la réorganisation de la production d'énergie et l'aménagement d'une zone logistique qui consistent à :
- créer et/ou réaménager des locaux dans l'emprise foncière, qui contiendra à minima un local " sous-station/production "
- démolir le bâtiment " chaufferie ", l'actuel local du groupe électrogène et les 2 cuves de fioul lourd ;
- centraliser les installations techniques dans la zone logistique où se trouve le nouveau bâtiment no 11.

A titre indicatif, la qualité attendue et les quantités de fourniture actuelles sont :
Chaleur (usages chauffage et ecs) :
Puissance utile maximum appelée ~ 4 mwconsommations annuelles (sortie chaufferie actuelle)~ 7gwh +/- 20%
Régime de température : 110°c/75°c en amont de l'échangeur
Vapeur :
Vapeur saturée : 180°c , 10 bar (à l'arrivée en blanchisserie)
Consommations annuelles : ~ 1300 tonnes vapeur +/- 25 %.

Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) :
Description de ces options : en option, le candidat fera une proposition concernant la fourniture d'eau glacée pour les usages de rafraîchissement. Cette fourniture pourra couvrir une partie ou bien la totalité des besoins.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 180 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitairesmodalités de variation des prix : révision mensuellemodalités de règlement des comptes : le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le fournisseur établira un prix par type d'énergie fournie.le prix de la fourniture intègrera les coûts de l'entretien et de la maintenance, de l'énergie, des consommables et des travaux d'aménagement de la zone logistique.il sera composé d'un terme fixe (r2) dit abonnement annuel, proportionnel à la puissance souscrite et d'un terme variable (r1), proportionnel à la consommation d'énergie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.dans tous les cas, une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement d'un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- les attestations d'assurance.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 003

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 005

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appréciation des capacités économiques financières, techniques et professionnelles au regard des documents fournis avec la candidature (définis dans le paragraphe " conditions de participation ").

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix. pondération (40 %)
• Fiabilisation du prix (20 %)
• Services associés (20 %)
• Environnement. pondération (10 %)
• Valeur technique - aménagement de la zone logistique (10 %)

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
Dialogue Compétitif

Date limite de réception des offres :
10/09/2008 12:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue :

17/09/2008

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-026

Renseignements complémentaires :
Déroulement du dialogue :
L'examen des dossiers de candidature permettra d'apprécier les capacités techniques et financières des candidats et de sélectionner ceux qui seront invités à dialoguer.
L'invitation à participer au dialogue d'appel sera notifiée simultanément aux candidats par courrier accompagnée du dossier.
Les candidats retenus devront établir une première proposition (projet de contrat de fourniture et projet de niveau aps pour l'aménagement de la zone technique), pour le 06/11/2008 à 12h00.
A l'issu du délai imparti, chaque candidat présentera séparément sa proposition au maître d'ouvrage et à l'amo (auditions). Chaque candidat admis à participer au dialogue devra obligatoirement visiter le site préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutés (bordereau de visite à remettre avec l'offre).
Les candidats retenus bénéficieront alors d'un mois environ pour remettre leur offre finale (projet de niveau apd pour l'aménagement de la zone technique, mémoire technique complet tel que défini dans le règlement de consultation. Et proposition de contrat de fourniture).
Tout au long de la procédure, les règles générales de confidentialité instaurées par la directive 2004 2018/ce seront respectées.
Le pouvoir adjudicateur s'assurera du respect du secret des propositions des candidats et de leur égalité de traitement.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique. Il préconise cependant les plis adressés à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au service gestion des achats-cellules marchés

Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/07/2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maternité régionale universitaire de nancy, Correspondant : M. jacques belgy, 10, rue du dr heydenreich
cs 74213, 54042 Nancy cédex, tél : 0383344352, fax : 0383344410, courriel : j.belgy@maternite.chu-nancy.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maternité régionale universitaire de nancy, Correspondant : M. sylvain grob, 10, rue du dr heydenreich
cs 74213, 54042 Nancy cédex, tél : 0383343601, fax : 0383343600

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Maternité régionale universitaire de nancy, Correspondant : , 10, rue du docteur heydenreich
cs 74213, 54042 Nancy cédex, tél : 0383344352, fax : 0383344410, courriel : marches.publics@maternite.chu-nancy.fr

Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Maternié régionale universitaire de nancy, Correspondant : Monsieur le directeur, 10, rue du docteur heydenreich
cs 74213, 54042 Nancy cédex

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nancy, 5, place de la carrière
co 20038, 54000 Nancy, tél : 0383174343, fax : 0383174350, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr




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