Annonce marché public Régie SIDENFrance Assurance multirisques bâtiments

Département de publication :
59

Correspondant : Monsieur le directeur de la régie sidenfrance, 23 avenue de la marne - bp 101, 59443 Wasquehal cedex, tél : 0320664306, fax : 0320664444

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau

Type de marché de services :
6a

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Souscription d'un contrat d'assurance par la régie sidenfrance pour la garantie multirisques bâtiments

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- incendie et risques annexes
- evènements climatiques
- catastrophes naturelles
- catastrophes technologiques
- dégâts des eaux
- dommages électriques
- multirisques informatique
- bris de vitres et glaces
- bris de machine et ascenseurs
- vol et actes de vandalisme
- frais et pertes consécutifs
- assistance
- rc propriétaire d'immeuble
- protection juridique recours

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2009
Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable 3 fois un an.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la régie sidenfrance - paiement à 45 jours par mandat administratif

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
• 1)une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
2)si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
3)les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france
4)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Rapport prestations/prix avec : sous-critère 1 garanties proposées pour 40 %, sous critère 2 le prix de la prime annuelle pour 40 % (80 %)
• Prestations complémentaires (20 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au siège de la régie sidenfrance à wasquehal de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le pli fermé doit clairement indiquer l'objet de l'affaire et comporter la mention "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication :
05/08/2008

Nom de l'organisme : Régie sidenfrance, Correspondant : Monsieur le directeur de la régie sidenfrance, 23 avenue de la marne - bp 101
, 59443 Wasquehal cedex, tél : 0320664306, fax : 0320664444

Les documents sont disponibles gratuitement au siège de la régie sidenfrance à wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de la régie).

Nom de l'organisme : Régie sidenfrance, 23 avenue de la marne - bp 101, 59443 Wasquehal cedex, tél : 0320664306, fax : 0320664444