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07-01-2009 19:23
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
OPH de Sarreguemines
Marché d'entretien de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, ecs et vmc du parc locatif de l'office public de l'habitat

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 15/10/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 15/10/2008 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 25/11/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
57

AVIS DE MARCHE

Marché d'entretien de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, ecs et vmc du parc locatif de l'office public de l'habitat

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPHLM de Sarreguemines, 3 rue alexandre de geiger
Bp 61 101, Contact : à l'attention de Mme joëlle funfrock, FR-57216 Sarreguemines, Tél : 0387950644, E-mail : j.funfrock@ophlm-sgms.com, Fax : 0387984641
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ophlm-sarreguemines.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ophlm-sarreguemines.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bet huguet assistant à maitre d'ouvrage, 30, rue de la primatiale, Contact : à l'attention de M. joseph bellavia, FR-54000 Nancy, Tél : 0383300480, E-mail : bethuguet@wanadoo.fr, Fax : 0383328422

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Oph de sarreguemines, 3 rue alexandre de geiger
bp 61101, Contact : à l'attention de Mme joëlle funfrock, FR-57216 Sarreguemines, Tél : 0387950644, E-mail : j.funfrock@ophlm-sgms.com, Fax : 0387984641. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Oph de sarreguemines, 3 rue alexandre de geiger
bp 61101, Contact : à l'attention de M. le directeur, FR-57216 Sarreguemines, Tél : 0387950644, Fax : 0387984641

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Logement et développement collectif

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'entretien de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, ecs et vmc du parc locatif de l'office public de l'habitat

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1

Lieu principal de prestation : Territoire de la commune 57200 Sarreguemines
Code NUTS: FR413

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de l'office public de l'habitat (oph) de sarreguemines l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations de chauffage, ecs, vmc de 641 logements conformément au cctg n° 2008 applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec ou sans gros entretien des installations, cctg n° 5602 applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale, à l'exception des dérogations stipulées dans le cahier des charges.
Ce marché comprendra les prestations suivantes :
p2 maintenance prestations d'entretien et de dépannage des installations
p3 garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations.le p3 sera du type gtr (garantie totale avec réparation)
p3 travaux de renouvellement de matériels


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50500000 , 50531200 , 50531100 , 50532100 , 45331110

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2013

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu au budget de fonctionnement et d'investissement de l'office.
Delai global de paiement ne peu excéder 45 jours à compter de la date de réception d'une facture conforme.
Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % dans les conditions de l'article 87 du cmp et sous réserve de constituer au préalable une garantie à première demande à hauteur de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le groupement sera tenu de désigner un mandataire et de compléter l'annexe « mission de mandataire » de l'acte d'engagement.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (imprimé dc4 ou équivalent) exprimant son engagement à se porter candidat au présent appel d'offre et s'il se présente seul ou en groupement. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de ce que le candidat n'entre dans aucune interdiction de soumissionner définie à l'article 43 du cmp. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant si un mandataire est désigné et habilité à présenter une offre au nom du groupement, joindre les habilitations du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat ou imprimé dc5 indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
-indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,
-une présentation des principales références des 3 derniers exercices pour des prestations similaires au présent marché,
-une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement dont la société dispose pour l'exécution du marché.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NF/SMP/JF

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15/10/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, FR-67000 Strasbourg, Tél : 0388212323, Fax : 0388364466

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel à tout moment avant la signature du marché.
recours gracieux ou recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
12/08/2008
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