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20-08-2008 13:30
GUIDES ET INFORMATIONS

 Code des Marchés Publics 2006
 Manuel d'application du code des marchés publics 2006
 Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
 Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (Public
  Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres (Public)
 Art. 56 du CMP 2006
 Obligations de publicités pour les pouvoirs adjudicateurs (code des marchés publics 2006)
Tableau récapitulatif avec les seuils et les obligations de publicité correspondantes
 Obligations de publicités pour les entités adjudicatrices (code des marchés publics 2006)
Tableau récapitulatif des seuils et obligations de publicités correspondantes
 Obligation de publicité d'attribution pour les pouvoirs adjudicateurs (code des marchés publics 2006)
Tableau récapitulatif avec les seuils et les obligations de publicités d'attribution correspondantes
 Obligations de publicités d'attribution pour les entités adjudicatrices (code des marchés publics 2006)
Tableau récapitulatif avec les seuils et les obligations de publicités d'attribution correspondantes
 Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures
Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
 Circulaire sur la passation des accords-cadres
Circulaire du 30 mars 2007 sur les modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales
 Arrêté du 1 juin 2007 concernant les nouveaux tarifs du BOAMP (formulaire européen)
Arrêté fixant les nouveaux tarifs des annonces BOAMP + JOUE à partir du 1 juin 2007
 Article 133 du code des marches publics
Textes relatifs à la publication des marchés conclus au rous de l annee precedente.
 Detail des seuils marchés publics applicables au premier janvier 2008
Modification des seuils applicables aux marches publics passés en application du code des marches publics
 code cpv
Nomenclature CPV applicable à compter du 16 décembre 2003. (Common Procurement Vocabulary, Vocabulaire commun pour les marches publics de l'Union Européenne)
 Outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Signature électronique des candidatures et des offres électroniques
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais)
Fiches pratiques dématérialisation éditée par le Minefe
 Code des marches publics 2006 : delais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs
 Code des marches publics 2006 : delais minimaux fixes pour les entites adjudicatrices
 


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