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07 janvier 2004
Nouveau code des marchés publics

Le nouveau code des marchés publics est paru le 7 janvier 2004. Parmi les nouveautés, l'art. 41 qui redonne la possibilité à la PRM de faire payer les frais de reprographie. Le téléchargement des DCE est désormais une source d'économies incontournable, tant pour les collectivités que pour les entreprises soumissionnaires.

Article 41 du nouveau code des marchés publics :"Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement. Toutefois, la personne responsable du marché peut décider que les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie."


Pour y accéder, cliquer ici
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/code2004/decret_provisoire.pdf


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