Dématérialisation des marchés publics, presse Dematis e-marchespublics.com

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01/09/2006
Nouveau code des marchés publics applicable. Les principaux repères liés à la dématérialisation

Le nouveau code des marchés publics 2006 est désormais applicable. En voici quelques points succincts liés aux aspects dématérialisation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents complets accessibles depuis notre rubrique "guides et infos" à gauche de la page d'accueil.


1/ PUBLICITE :
- Nouveau modèle d’avis d’appel public à concurrence par arrêté du 28 août 2006 (Le formulaire électronique permettant le transfert au BOAMP en version 1.6.1 est intégré sur e-marchespublics.com, avec transfert toutes les 7 minutes au BOAMP)
- Nouveau modèle d’avis d’attribution par arrêté du 28 août 2006 (à venir sur e-marchespublics.com)

2/ REDUCTION DE DELAIS DE REMISE DES OFFRES :
- Réduction de 7 jours en cas d’envoi de l’appel public à concurrence par voie électronique.
(applicable sur e-marchespublics.com)
- Réduction de 5 jours en cas de mise à disposition immédiate du dossier de consultation en ligne.
(applicable sur e-marchespublics.com)
Ces réductions de délais peuvent être cumulables.

3/ DOSSIERS DE CONSULTATION:
Ce qui ne change pas :
- Possibilité de mettre un dossier de consultation en ligne.
- Le règlement de la consultation téléchargeable doit être en accès libre, sans identification préalable.
- Les autres pièces du dossier nécessitent une identification préalable de l’entreprise.
Ce qui change :
- Les pièces trop volumineuses pour le téléchargement peuvent être transmises sur support papier ou support physique électronique.
- Les pièces sensibles ou confidentielles peuvent n’être remises que sur support papier

4/ RECEPTION ELECTRONIQUE :
- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent accepter toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste du Minefi.
- Possibilité pour les entreprises de doubler un dépôt électronique par une copie de sauvegarde sur papier ou sur support physique électronique, sous réserve d’un envoi dans les délais impartis.

5/ GENERALITES :
A compter du 1 janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.


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