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11/01/2007
Publication de la liste des marches conclus au cours de l'annee precedente

E-marchespublics.com propose la publication de la liste des marchés conclus au cours de l'année précédente (Article 133 du code des marchés publics 2006)

L'article 138 du code des marchés publics 2004, devenu article 133 dans le nouveau code, impose aux établissement publics soumis au code des marchés publics de publier chaque année, au cours du premier trimestre, la liste des marchés conclus au cours de l'année précédente.


E-marchespublics.com propose désormais cette publication spécifique d'une durée d'un an et accessible depuis la page d'accueil dans la rubrique "liste des marchés conclus".

Pour relire les principaux textes relatif à ces articles, consultez la rubrique "guide et infos" en page d'accueil de E-marchespublics.com

Pour connaître les modalités de publication, cliquez directement sur le lien en page d'accueil intitulé "liste des marchés conclus Art. 133".

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